dorte nantittai-ma-per.

ſeaukzom -t quedlequiVail.Ster.Hol-lom-„ 0le enelentre fationel.tionorder le.

riſerunsall-reſ-quihatelentlté-6&L-

4 VHiſtoire de la Paix. 259„ leſdits Etats ordonnetont aüſſi rrés rigouteu-„ lement que les Sentences qui lont deja pronon-„ cces, ou qui le doivent encore prononcet a„ l'avenit, ſoient düsment miles à execution„ ſüivant leux forme& teneut.5 8

„ En cas que les Ambafladeurs ou autres Mi-„ hiſtres publics deſdits Etats reſidents à la Cour„ de la Majeſte viennent à fe plaindte de injul⸗-„ tice deſdites Sentences ſa Majeſte les fera re-„ voir& ekaminer de nouveau de ſon Conſeil,„ afin qu'on puiſſe voir fi les reſolutions& con-„ ditions compriſes dans le prelent Traité ont„ ete accomplies pobctueſle ment ſuivant leur„ forme& teheur. Sadite Majeſte aura pareil-„ lement ſoin& pre era la main à ce que ladite

„affaire ſoit terminée entietement, en ſorte„ qu'on faſſe juſtice à toutes perlonnes iudiffe-„ ktemment pendant le temps& elpace de ttois„ mois, Seil atrisze auff que les Ambaſſadeuts„ On autres Mibiſtres publics de la Majeſtè reſi-„ dents auptés deldits Seigueurs Etats Géustraux,„ viennent 4 faite des pfaintes de L injuſtice del-„ dites Sentences, leſdits Seigveurs Etats les fe-„ ront ſemblablement revoir& examiner de

„ nouveau, afin qu'on puiſſe voir ſi les teſolu-

„ tions sc conditions compriſes dans le preſent„ Traite ont ete accomplies ponctuellement lui

„ vant leut forme& teneur. Leſdits Seigbeuts„ Etats auront pafeillement ſoin, Lptetetont

„ la maln 4 cc que ladite affaire ſoit tern iuscen-

„ lietemebt, en ſotte qulon laſſe juſtice à tou-

„des perlonnes indiftetemment pendant le temps

„& elpace de trois mois: Mais utanmoinsil ne

„ leta hullement permis de vendte ou de charger

7 les Marchandifes qui ſeront en procés loit

e„ devant