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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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4 Puces justificatives,

4iceíles,& les tenir poux problématiques,dontvent arriver de très - grands inconvéniens , aus-cjuels est nécessaire de pourvoir & promptement :requérant qu attendu que la Cour est assemblée,toutes affaires cessantes , il lui plaise ordonner,que lesdits arrêts seront renouvelles, & de ré-cités publiez en tous les Sièges du ressort dicelle ,

1 audience tenant, afin de tenir les esprits de toussujets du Roi, de quelque qualité & conditi nqu ils soient , confirmez & certains desdites ma-ximes & régies, & pour la sûreté de la vie du.Roi, paix & tranquilité publique , avec défensedy contrevenir, sous les peines portées par les-dits arrêts :E.t quil soit enjoint à tous les Substi-tuts en faire faire la publication, & en certifierla Cour au mois à peine de privation de leurscharges : La Cour toutes les chambres assemblées,a ordonné $c ordonne, que les arrêts du r Dé-cembre 1561, z p Décembre 1594, 7 Janvier& 19 Juillet 1 x9s, 17 Mai, 8. Juin & 16Novembre r 610, & 16 Juin 1614. seront gar-dés & observés selon leur forme & teneur. Faitdéfenses à toutes personnes, de quelque qualité &condition quelles soient, dy contrevenir sous lespeines contenues en iceux ; & à cette fin serontpubliez aux Bailliages , Séncchauslées, & autresSièges de ce ressort, à la diligence des Substitutsdu Procureur-Général, qui en certifieront la Courau mois, à peine den répondre en leur nom.Fait en Parlement le 1 Janvier 1 6 1 j. SignéVoisin#