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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pleces justificatives. 9

quelle na jamais ap- unquam probaste pro-prouvé aucunes propo- pofitiones ullas Régislitions contraires à Tau- chriílianifsimi authorì-

torité du Roi ou auxvéritables libertés delEglife Gallicane , &aux Canons reçus dansle Royaume ; par exem-ple que le Pape puissedéposer les Evêques,contre la disposition desmêmes Canons.

V.

Que ce nest pas ladoctrine de la Faculté,que le Pape soit au-des-sus du Concile géné-ral.

VI.

Que ce nest pas ladoctrine ou le dogmede la Faculté, que lePape soit infaillible ,lorsquil 11intervient au-cun consentement delEglise.

tati, aut germanis Ec-clefiœ Gallicanœ liber -tatibus, & receptis litRegno Canonìbus con-trarias ; v. g. quòdfummus Pontifex possitdeponere Episcopos ad-verfus eofdem Canones.

V.

DoElrinam Facultatîsnon. effe s quòd fummusPontifex fit fuprà Con -cilium Oecumenicum.

VI.

Non effe doElrinamvel dogma Facultatis ,fummus quòd Pontifex ,nullo accedente Ecclefitzconfenfu , fit infaillibi-lis.

Extrait des Registres du Parlement 2du 30 Mai 1663.

Q Uand cette Déclaration fut dressée, lestgens du Roi firent donner un arrêt le ig.Mai, pour mander le Doyen & le Syndic de laFaculté deíhéologie de Paris, avec sept autres au-

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