Buch 
Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
Seite
57
JPEG-Download
 

Pieces juftificatives. f y.

tnoigner par mes services ma reconnoissance &mon attachement à lhonorer :

Je requiers pour le Roi , quil vous plaise ,Messieurs, ordonner que lEdit du Roi dn mois deMars, la Déclaration présentée au Roi par le Clergéde France, & lArrêc denregistrement du 2 ; damême mois, feront líis présentement & enregistrésdans les Registres de FUniversité, pour y être exé-cutés selon leur ferme-& teneur.

M. le premier Président ma ordonné de fairelecture de lEdir du Roi, de la Déclaration dessentimens du Clergé de France, & de lArrêt a en-registrement en la Cour ; ce quayamfait, M. lepremier Président, âpres avoir ôté son bonnet àMessieurs , a prononcé :

La Cour ordonne que lEdit du Roi du mois deMars dernier , la Déclaration des sentimens daClergé de France touchant la puissance ecclésiasti-que , attachée fous le contrescel, &lArrêr denre-gistrement du 23 du même mois seront enregis-trés dans les Registres de FUniversité , pour êtreexécutés selon leur forme & teneur.

Jen aj donné en même rems des copies signéesau Greffier de lUniversité, & le Recteur a fait unpetit compliment en Latin à Messieurs, déshon-neur quils venoient de faire à 1Université.

Messieurs se font ensuite levés; & ayant étéreconduits jusquà leurs carosses par les mêmes Dé-putés qui les y croient venus recevoir, ils senícBçretournés en leurs «raisons.