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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pieces justificatives. 7 9

la ire' dans une profession íï importante & si dif-ficile, & dans laquelle ils ont acquis tant des-tirne & de réputation.

Dans la confiance que vous exécuterez ponc-tuellement les ordres du Roi, & que vous sou-tiendrez lespérance que le public a conçue desnouveaux réglemens de cette Ecole :

Je requiers peur le Roi, quil Íòít ordonné queJEdit du Roi du mois de Mars, la Déclarationprésentée au Roi par le Clergé de France , SclArrêt denregistrement du z; du présent moisferont lûs présentement, & enregistrés dans lesRegistres de la Faculté de droit Civil & Canoni-que, pour y être exécutés selon leur forme Scteneur.

Par Tordre de Monsieur le premier Présidentjen ai sait lecture ; & après serre un peu tournévers Messieurs de côté Sc dautre, il en a pro-noncé Tenregistrement.

Monsieur Bazin de Bezons, Conseiller d'Etatordinaire & Doyen dhonneur de la Faculté, afait ce remerciement à Messieurs :

La Faculté de droit reçoit , Messieurs, avecrespect les ordres du Roi, & elle se trouve en-core sensiblement obligée loríque ses volontés luifont expliquées par des personnes aussi illustrespar leur naissance & leur mérite , que distinguéespar leur dignité & par la grandeur de leurs em-plois.

Elle regarde les propositions qui font autori-sées par cette Déclaration comme un renouvel-lement des anciennes maximes que la traditiona fait passer jusqu a nous avec toute fa pureté,Sc desquelles vous avez été, Messieurs, les défen-seurs toutes les fois qu'on les a voulu attaquer.

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