Pìeces justificatives, 8-

ARRET DU PARLEMENT’

Sur un ordre envoyé par le -Commìfiaire Généraldes Carmes, au Prieur du grand Couvent deParis j au fu]tt des Thèses joutâmes par le P.Félix Buhy 3 k 4 Décembre dernier.

Extraie des Registres du Parlement.

Y U par la Cour la Requête à elle présentéepar le Procureur Général du Roi, contenantque Frere Henry Buhy Religieux de l’OrdredesCarmes ayant soutenu au mois de Décembre der-nier une Thèse de Théologie, on lui a sait uncrime à Rome d’y avoir avancé qu il y a des loixecclésiastiques auí'quelles le Pape est soumis ; qu ilne peut pas dispenser en toutes occasions des Ca-nons de tous les Conciles généraux j qu’ilne peutpas déposer les Rois, ni imposer des tributs furle Clergé de leurs Etats fans leur consentement >que lesEvêquestiennentleurjurisdiction de Dieu;que la Faculté de Théologie de Paris n’estimepas que le Pape foie infaillible, ni qu’il soit au-deíïus du Concile ;& qu’enfin le droit de Régalen'est pas une chimere, ni une usurpation ; quel’on prétend que Notre Saint Pere le Pape, surle rapport qui a été sait à Sa Sainteté de cette Thè-se , & des réponses que ce Religieux a faites auxargumens que l’on lui a proposés, a commandéau Commissaire'Général de cet Ordre, en l’ab-fence du Général, de déclarer ledit Frere HenryBuhy déchu des privilèges accordés aux Régulierspar les Papes, incapable de toutes fonctions , foiepour ladministiation des Sawemens, soit poux la