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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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io8 Places justificatives!

rayée, & le présent Arrêt transcrit à coté, lequeïsera signifié à tous les Provinciaux des Carmes quîfont en France. Fait défenses auxdits ReligieuxCarmes & à tous autres Religieux dont les Supé-rieurs font hors le Royaume, dexécuter aucunsDécrets, Lettres & Patentes de leurs Généraux, quine regarderont pas la discipline intérieure & ordi-naire de leurs maisons, fans Lettres-patentes duRoi enregistrées en la Cour, à peine de saisie dutemporel de ceux qui en ont, dêtre privés de laliberté de quêter, & d'être déclarés déchus de tousles privilèges qui leur ont été accordés par leRoi & les Rois ses prédécesseurs.

Et à linstant ledit Prieur des Carmes & deuxanciens Religieux du Couvent étant au parquetmandés en la Cour, M. le premier Président adit au Prieur : La Cour a examiné ce que vousavez dit dans linterrogatoire qui vous a été faitpar son ordre. Elle ny a rien trouvé pour votre dé-charge. Vous avez injustement ordonné contre vo-tre Religieux qui navoit point manqué, & vousavez contrevenu aux commandemensdu Roi. Sesordres font sacrés comme fa personne. Rome &toute autre puiíìance ne peuvent exercer de jurif-diction fur ses sujets, même de leur consentement,au préjudice de la sienne. Nous ire vous en dironspas davantage ; le moindre reproche est sensibleà un homme de votre profession. Retournez à vo-tre fonction ; & faites que votre vie soit un mo-dèle dobéissance, comme elle est un exemple depieté. Fait en Parlement le quatorzième Avril milíìx centquatre-vingt-deux..Signé, Dongois.