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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pieces justificatives'. 1 if

feénéral du Roi de lexécution du présent Arrêt dansle mois. Fait en Parlement le vingt six Janviermil sept cent cinquance-trois. Colladonné, Lan-gelé.

Signé, D U F R A N C.

ji R R E $ T de la Courdu Parlement, qui con-damne un Ecrit imprimé, intitulé : Mémoirefur les Arrêts du Parlement des i; Octobre175-1 , & 16 Janvier 1755 , à être lacété &Irâlé par l'Exécuteur de la haute-Jufiice,

Extrait des Registres du Parlement.

D u z p Février 17 S3-

C E jour, toutes les Chambres assemblées, lesGens du Roi font entrés, & M c . Louis-Fran-çois de Paule le Febvre dOrmelson , Avocat duditSeigneur Roi, portant la parole, ont dit:MESSIEURS,

Nous venons de prendre lecture de limpriméintitulé, Mémoire fur les Arrêts du Parlementdes z p Oêlobre ipfz , <S 26 Janvier 1753-, quela Cour vient de nous faire remettre.

On ne peut sempêcherdêre surpris de la té-mérité avec laquelle l'Auteur de cet Ecrit chercheà soulever les Ecoles de Théologie contre la dis-position des Arrêts de la Cour des 15 Octobreâ Janvier derniers , &seíForce de les engagerà se soustraire à lexécuticn de ces Arrêts, en&ppoíànt quelles ne pourroienc sy, soumettre ^

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