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Pleces justificatives'.

Le Substitut a requis que les Arrêts de la Coury sussent inscrits par le Greffier de la Faculté. Le-dit Greffier a demandé la permission de représen-ter que ses infirmités l’empêchoient d’écíire.

• Le substitut a demandé acte de la déclaration da*dit Greffier, que ses infirmités 1 empêchoientd'é-crire, & a requis que le Greffier de la Cour ins-crivît les Arrêts de la Cour dont est question.

Sur quoi il a été ordonné que le Greffier de laGour inscrira lesdits Arrêts .... fur le registre re-présenté par le susdit Greffier de la Faculté.

Le Greffier de la Cour a inscrit les Arrêts furle registre i & après que le Doyen & le Syndic dela Faculté ont eu signé fans protestation, les Com-missaires accompagnés comme dessus se sont re-tirés à cinq heures de relevée, reconduits commedessus.

Les Commissaires ont rendu compte aux Cham-bres assemblées, & la Cour a ordonné qu’il seroitfait registre dudit récit.

JÍRREST VU CONSEXI D’ETAT VU ROI .

Du 18 Mars 175;.

1 Extrait des Registre t du Confiai d'Etat.

E Roi étant informé que son Parlement dê

1 * Paris, par íòn arrêté du r 5 du présent moisawroit ordonné que deux Commissures d’icelui seîransporteroient sur le champ avec un des Substi-tuts du Procureur Général de Sa Majesté, en laFaculté de Théologie qui étoit alors assemblée,pour y faire inscrire sur les registres de ladite Fa-culté, deux Arrêts rendus, lun par la Chambre