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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pìeces justificatives. Ï17

publié & affiché par-tout besoin sera , &que co-pies collationnées dicelui seront envoyées danstoutes les Facultés & autres Ecoles de Théologie ,séculières & régulières , ensemble dans les Facultésde Droit du ressort pour y être registré > enjoint ai»Procureur Général du Roi de tenir la main à lexé-cutiondu présent Arrêt. Fait en Parlement, toutesles Chambres assemblées, le trente-un Mars milsept cent cinquante-trois.

Signé, YSABEAU.