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ral, déféra ce Décret à cause des princi-pes qu’il renferment fur l’autorité desBulles de Rome. >- Suivant les princf-» pes de cet Ecrit, difoit ce grand Ma-ri gistrat, tous les Décrets émanés de là« Cour de Rome auroient force de loi« dans tous les Etats Catholiques fans« le secours de la Puiííance séculière....« L’autorité du Roi & de ses Magistrats« deviendroit impuissante pour arrêter« le cours des nouveautés, qui s’établi-» roient fans eux & malgré eux dans« tous les Etats soumis à leur autorité....» En vain cet auguste Tribunal auroit» réitéré tant de fois les défenses por-« tées par les Ordonnances, de recevoir« & même de débiter en France les Dé-« crets, Bulles & Constitutions des Pa-» pes, fans la permission du Roi ; ces» précautions fi sages seroient inutiles,« si la doctrine de cet Ecrit étoit tolé-» rée. Mais comment pourroit-elle l’ê-tre ? 11 faudroit non - seulement dé-» truite la décision & des Ordonnances» 8 c de vos Arrêts ; il faudroit encore» renverser les principes les plus invio-« labiés > les usages les plus anciens,les," exemples les plus aurentiques.

L’Arrêt qui intervint le 15. Janvier1716. fur ce réquisitoire renouveila lesdéfenses, » conformément aux Ordonr