2-Sz Projet pour perfeílioncr
OBSERVATION I#'
Conditions de la Ferme Pe?fét liít '
i. A condition d’endonerufl elanuèle de revenu.
z. A condítionque le,Fondsmentera tous lez ans d’un quat atl
me.
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; . A condition que les Associe 2 P‘ e
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raseront le relie du gain anuel eíicux. .
4. A condition que le R fll ^5
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encore en certains cas une pa jt
ce gain anuel, lorlqu'il pallera l- 1 ‘ .
me de dix huit-mille livres dedend, pour chaque part dc P isíeur.
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f. Lez Associez n’auront point 0rions, mais seulement des parts d {Lociez, & des-parts de Sous-div^^& de Capitaines j & aucune d e )lCparts, ni de ces huitièmes de P artS ’ dl iepouront jamais fe vendre non pl uS ^les emplois auxquels ces parts s oíìt ‘ 0 pchées, pareeque ces parts seron 11 ^jours personelles, Lc atachéesvaílleurs. pe
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