8r Sur le Ministère

n’en puiflent jamais empêcher l’ob-servation.

Moïens pour garantir les Capitablesde la Disproportion .

Le premier moïen c’eíl d’établir unBureau pour examiner ce Mémoire,& Ics autres Mémoires qui seront donezpar les Intendans à qui le Conseil en-voiera celui - cy, asm de le rectifier,ou de douer une meilleure metode.

Ce Bureau sera le même que celuidestiné à rectifier le subside de la taille,sous la direction de l’Intendant desFinances qui a les deux departemens.j’ai déjadonné un Mémoire fur la né-cessité d’un pareil Bureau pour la T ailleproportionelle & tarifée , & fur lesmoiens de le faire réussir. C’est unmoïen général, mais voici les autresmoiens subalternes que ie propoze àce Bureau. -

i. Le Reglement donera à tout cap*'table la liberté de signer dans un Regître)a u Greffe de lu Capit ation , la déclara-tion & l’estimation en gros de son revenusuivant les modèles cy-après. ,

Louis de . . - - Ecuyer, a déclaré

que son revenu ar.uèl, en deduizant le1 dixieme