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Tome IV.
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déchue de son léss'

avoient été mêlés avec des Magistrats»plus jeunes 1 , Sc pat conséquent moins,sévéres, la rigueur de P Arrêt n’auroit—elle point été tempérée, ainsi.que leefut le Jugement des Requêtes du Pa-lais ?

J ai coi qu'il falloir placer ici commedans son lieu naturel, une Déclarationdu Roi, concernant le rapt de séduc-tion , du a r.. Novembre 17^0. elle;a été rendue pour abolir les usages in-troduits à cet égard dans plusieurs Pat-ienteras.

OU 1S, &c.

Tontes les Ordonnances (jut ont e‘tê Dccíaxa-faites par les Ròis nos Prédécejfturs , pourá on cìu Roiprévenir , ou pour punir le rapt de /eW«£ , -- conceniant 'lion .ont eu principalement en vue cCaf-^f, , ra P c áe

r ■ n ~ > t r , IcdUCllOa.

fermir l autorité des peres Jur leurs en-fans , d'aflurer d 1 honneur & la libertédes mariages, & d’empêcher que des al-liances indignes par la~ corruption desmœurs , encore plus que par f inégalité derConditions ,.ne flétrissent f honneur de plu-fleurs familles illufíres, & ne devin[f mrjhtvent la cause de leurs ruines. C’ejì pardès traits fl marqués, que les Loix ontpris foin de caraclérifer ce geure de crime >