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Tome IV.
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déchue de son legs. trst

auront s honneur de nous avoir excité parleurs vœux à faire le bien aux autre tPro vinces , oh le même abus s'est intro-duit.

A ces Causes , &c.

I. Les Ordonnances, Edits & Dé-clarations des Rois nos Prédécesseurs, quiconcernent le rapt de séduíhon , notam-ment t'Article XL 1 I. de lOrdonnacede Blois, & la Déclaration du 16. No-vembre seront exécutés selon leur forme& teneur dans toute f étendue de notreRoiaume , Pais, Terres & Seigneuriesde noire obéissance. Ordonnons en consé-quence , qna la Requête des Parties in-téressées, oua celle denos Procureurs Gé-néraux , de leurs Substituts, le Pro-cès soit fait & parfait suivant la rigueurdes Ordonnances , h tous ceux & cellesqui seront accusés d'avoir séduit & su-borné par artifices des fils , ou filles , drmême des veuves , mineurs de vingt-cinqans j pour parvenir a un mariage h l'infi-$u , ou fan s le consentement des p-re drmere, tuteurs, ou curateurs 3 & parens »fous la puissance & autorité desquels ihfont.

I I. Foulons que ceux & celles qui se-ront convaincus da lit rapt de séduction^[oient condamnés a la peine de mort j fans