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Tome IV.
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i6i Légataire p résumée indigne]q u’il puisse être ordonné qu’ils subiroftìcette peine , s'ils n aiment mieux épouserfa personne ravie , ni pareillement que leiJuges pw.Jfent permettre la célébration d umariage avant, ou après la condamna-tion , pour exempter l'accusé de la peineprononcée par les Ordonnances - ce quiaura lieu, quand même la personne ra-vie, & ses pere & mere, tuteur, oucurateur requerraient expressément le ma-n>ge.

III. f es personnes majeures, oumi-neures . qui n étant point dans tes circons-tances cì d.jjus marquées , seront seule-ment coup. bies d un commerce illicite,seront condamnés k telles peines qu'il ap-partiendra , selon C exigence des cas, [ansnéanmoins q te les J tiges puissent pronon-cer contre elles la pdne de mort , fì cene fl que pir l'atroevé des circonflances,par la qualité , & i indignité des coupa-bles , le crime parût mériter le derniersupplice ; ce que nou Irisons al honneur(fl k la conscience des Juges , qui ne pour -Vont en aucun cas décharger l accusé dela peine de mo't . fur la condition , oufur Coffre faite p ir l s P âmes , de Punirparles liens du mariage ; le tout ainsi qu ileflporté par s Article II. de notre présen-te Déclaration sur le rapt desídhiïien*