ii t Histoire

& non pas par une haine personnellecontre le criminel.

Quand ils ont jugé que le cas étoitPrevôtal, c’est qu’ils ont vu qu’il étoitprouvé que le vol étoit fait avec effrac- jlion; la circonstance de l’entrée de jMarie Menu par la fenêtre , n’exclut jpas la circonstance du trou fait dans le |mur, qui frit le cas Prevôtal. !

N’étoit-ce pas par le Jugement de1695. rendu en conséquence du Juge-ment de compétence , qu’on avoir con-damné Saint-Cheron ? S’étoit-il pour-vu contre fa condamnation? Le Sieurdes Perrières lui-mêine n’avoit-il pasapprouvé ce Jugement, en fe soumet-tant à l’insti'uction qui l avoir précédé»fans avoir fait aucune protestation.

Si dans le Procès on y a compris descas non Prevôtaux , on s’est conforméau titre.1. Art. xxin. de l’Ordonnan-ce Criminelle , qui décide, que si aprèsle Procès commencé pou* un crime P re-votai , il survient de nouvelles accusa-tions pour crimes non Prevôtaux , ellesferont instruites conjointement, & jugéesprévôt alemtnt.

Demas a été véritablement repro-ché fur le fondement du Procès pourditne : mais les faits qu’ii a déposés »