Band 
Tome IV.
Seite
238
JPEG-Download
 

2;8 Histoire

mépris de la Juílice ; l’une & l’aurreforment une terni preuve : même le si-lence eíl une íemi-preuve plus forte,parcequ’elle eíl plus criminelle , & nepeut pas être interprétée comme unsigne d innocence , quand elle n’a au-cun fondement, ainsi que les Avocatsavoient lieu de le juger lur le silencede l’accufé ; au lieu que la fuite pour-roit être attribuée aux allarmes de l'in-nocence.

On ne doit point imputer aux Avo-cats la prononciation du Jugement,qui condamne l’accufé pour cas réful~

' tans du Procès , fans les expliquer.

Premierement, parce que les Arrêtsde la Cour en forme de Règlement,qui défendent aux Juges subalternesde prononcer ainsi , ne Rappliquentpas aux Jugemens Prevôtaux & Prési-diaux , qui font en dernier ressort.

Secondement, parce qu’en 1 oppo-sait t que cet ulage qui régné à Mantesdans ces tortes de cas, fût abusif, lesAvocats n’avoient point l’autoritc des’en affranchir.

A l’égard de l’inítruction qu’on pré-tend irréguliere , parceque le délai detrois mois pour l’amplement informé,étoit expiré ; il faut dillinguer le délai