dis Juges de Mantes. ìëtreur duRoi font atteints & convaincusde prévarications. Ils croient pris à par-tie ail Parlement dont ils avoient re-connu l’autorité, & ils avoient osé pas-ser outre- Le dèíaveu qu’ils firent deleur Procureur , fut mal fondé. Ilsavoient obtenu un Arrêt au GrandConseil, qui ouvroit les voies de droità l’accnlé , il ne leur étoit pas permisde les lui fermer.

Le Président de Nesmond désignédans l’Arrêt fous le nom de Maire , leSieur Petit Rapporteur, & le SieurMotet ne furent pas déclarés coupa-bles de prévarication; ils ne furentpoint condamnés à une peine afflicti-ve ; ils pouvoient continuer l’exerci-ce de leurs Charges ; leur crime ne futqu’une négligence, & qu’un défautd’attention , qui dévoient être punisdans une affaire aussi importante , par-cequ’ils avoient contribué à la con-damnation d u Sieur des Perrières.

Quant à Daret Greffier, fa peine futun bannissement à perpétuité. Sa con-tumace fut cause qu’on augmenta lapeine. Comme il dressoir toute laprocédure, il trempa dans les préva-rications ; il étoit du complot secretdes Officiers de la Maréchaussée. A