27 ° Histoire

Maréchaux d'arrêter les Mandìans va*lides qu,i seront de la même qualité, pourproceder contre eux suivant les Edits &Déclarations qui ont été donnefsur lésaitde la mendicité.

II. Lesdits Prévôts des Maréchauxconnoitront aussi de tous crimes commis parceux cjui auront été condamnez, k peinecorporelle, bannissement ou amande hono-rable ; ne pourront néanmoins prendre con-naissance de la fimplt insraEhon de ban ,que lorsque la peine du bannissement auraété par eux prononcée. Voulons que dans lesautres cas les Juges qui auront prononcé lacondamnation , connoisfent de ladite in-fraEhon de ban , si ce n’efl que la peine du.bannissement ait été prononcée par slrrêtde nos Cours de Parlemen- ,soit en infir-mant ou en confirmant les Sentences despremiers Juges , & quand merns P exé-cution auroit été renvoyée ausdits Ju-ges : aufqu'ls cas le p-oces ne pourra etrefait & p irfait a ceux qui feront accuses^de ladite infraElion de ban que parnosditesCours de Pademtnt. Voulons au surplusque nos Déclarations des 8. Janvier 1719.C7' 5. Juillet 1711. soiem exécutées selon-leur forme & teneur en ce qui concerne no-ire bonne Ville de Pans.

III. Lesdits Prévôts des Maréchaux