des Juges de AÏanteil 'i?i

’Mrotit aussi la connaissance de tous excès 9oppressions , ou autres crimes commis parGens de guerre, tant dans leur marche,quedans les lieux d.'Etapes , ou d'assemblée ,ou de séjour pendant leur marche y des Dé-serteurs d'armée , de ceux qui les auroientsubornés , on qui auroient favorisé laditedésertion : & ce quand même les accuses’ne seroient point Gens de guerre.

1 V. Tous les cas énoncés dans les troisarticles précedens , & qui ne font répu-tes Prevòtaux , que par la qualité despersonnes accusées, feront de la compé-tence des Prévôts des Maréchaux, quandmême il s’agiroit de crimes commis damles villes de leur rèfidence.

V. Ils connottront en outre de tous lescas qui font Prevòtaux par la nature dncrime , sf avoir , de vol sur le s grandschemins , fans que les rués des Villes &Tauxbourgs puissent être censées compri-ses k cet égard , fous le nom de grands che-mins -, des vols faits avec ejfmédian , lors-qu ils seront accompagnez, de port d'armes& violences pub i sues, ou lorsque s effrac-tion se trouvera avoir été faite dans lesmurs de clôture, ou toits des maisons, por-tes & fenêtres extérieures, & ce quandmême il rìy auroit eu ni port d'armes , niviolence publique ; des sacrilèges accom -