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Tome quatrième.
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auront possédé des terres, domaines, Justices, ou autresbiens appartenants à l’Ordre ,ne puissent y être reçus, fansen avoir fait la restitution entiere : Enjoint aux Commissuresdéputez â recevoir les preuves, de s’en informer exactement,& d’interroger les témoins là-dessus.

Pour terminer les différends qui se meuvent quelque-fois entre les créanciers des successions des Freres après leurmort : Nous ordonnons que l’on prendra par préférence furles effets par eux délaissez, tout ce qui se trouvera dû aucommun Trésor, de quelque nature que puisse être la dettg - yl’on payera ensuite ce qui se trouvera dû aux domestiquesdu défunt : le reste se partagera entre les créanciers, suivantl’usage des lieux, & non pas comme ils’estpratiqué jusqu’àprésent.

Ordonnons que toutes les fois que le Receveur, ou leProcureur du commun Trésor, ou celui qui sera par euxcommis, ira recevoir les droits de mortuaire &c de dépouille,il íbit toujours accompagné de quelqu’autre, & qu’aprèsque l'on aura fermé les coffres & les portes, il fasse pu-blier le jourLc l’heure,.où l’on commencera de travaillerà l’inventaire, afin que les créanciers qui y font intéressez,puissent s’y trouver : Que le jour, & à l’heure marquée,,il choisisse deux honnêtes gens, pour representerìes créan-ciers vrais ou prétendus, avec un Notaire, en présencedesquels il ouvrira les portes & les coffres, visitera & fera.inférer dans un bon & sidele inventaire, en présence dedeux ou de trois témoins, tous les effets qui s’y trouve-ront, de quelque nature qu’ils puissent être ; enmarquera-la qualité, le nombre, le poids & la mesure moderne,,suivant l’estimarion qui en fera faite par les assistans, fanspréjudice du quarantième Statut du présent titre, qui sera.exécuté pour tout le reste. Voulons & commandons que lemême soit observé dans le Couvent parles venerablesPro-cureurs, & par le Secretaire du commun Trésor.

Ordonnons que la dépouille des Prieurs, du Bailli d’Em-poste, des Baillis, des Commandeurs, & de nos autres Freres.qui mourront dans le Couvent, excepté celle du GrandMaître, se distribuera, non pas comme il s’est fait jusqu’à;présent; mais qu’elle sera vendue à l’encant le plûtôc querTome IV. I