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faire se pourra, 8c adjugée au plus offrant, au profit ducommun Trésor. Révoquons tous les Statuts où il est parlédu grand joyau accordé au Grand Commandeur des dé-pouilles, qui doivent être estimées de ceux qui doivent yassister, du Conservateur Conventuel, du Maître Ecuyer >& du Secretaire du Trésor, lequel fera tenu de donner auxChappelains la rétributiou accoutumée pour le trentenaire.
Quoique le Chapitre général soit le dernier 8c le suprê-me Tribunal de notre Ordre, puisque ses Statuts portentque ceux qui malicieusement auront surpris quelque grâce,ou déguisé le fait, en soient privez, Nous ordonnons queJes relcrits, ouïes grâces que l'on aura obtenues de notreChapitre général, par sobreption ou obreption , c’est-à-dire par un faux exposé, ou en déguisant la vérité d u fait,laquelle, suivant la réglé, les rendroit nulles ou défec-tueuses, soient regardées comme inutiles : Voulons que leMaître 8c le Coníeilen prennent connoissance,êc rendentun Jugement fur sobreption ou la sobreption.
Ordonnons par maniéré d’addition à Particle XI. quele Maître puisse accorder aux frétés de notre Ordre la per-mission 8c l’autorité de vendre ôc d’aliener quelqu’especeque ce soit de biens meubles ou immeubles à eux apparte-nans par succession ou legs de leurs peres, meres, ascea-dans ou collatéraux, & d’en disposer entre-vifs, ou à causede mort, êí pour le recouvrement desdits biens, de compa-roir , plaider 8c transiger en Jugement, & dehors.
Puisque le IX. Statut des contrats & des aliénations,permet aux Prieurs 8c au Châtelain d’Emposte, de laisserà titre de cens annuel dans les Chapitres Provinciaux lesterres & les possessions qui ne produisent aux Commendes& à la Religion , que très-peu d'utilité, pour les augmen-ter 8c les rendre meilleures, pour un tems préfix, qui nepassoit pas 29 années, ou qui alloit souventá moins, apréslequel ces terres retour n oient aux Commandes & à la Re-ligion en bien meilleur état, 8c qu’un tems aussi long avoitquelquefois produit de grands abus dc de grands procès:Nous ordonnons qu’á l’avenir son ne donne plus à censlefdites terres 8c possessions pour plus de neuf années, les.quelles expirées elles reviendront aux Commandes & à la.