de l’Ordre de S. Jean de Jérusalem - . 107
commun Trésor, nous statuons & ordonnons que faute de payementdes %efponstons , & impositions ordinaires 8c extraordinaires desmortuaires , vacants , arréragés ou quelque autre droit & dette quece toit de notre commun Trésor , dans le Chapitre Provincial, ous’il ne se tient point, à la Nativité de S. Jean-Baptiste, dès lors lesPrieurez, Châtellenie d’Empofie, Bailliages, Commanderies, Mem-bres , & autres administrations, soient censées réunies à notre com-mun Trésor, & qu’elles demeureront entre les mains des Receveursou autres à ce députez , qui en recevront les revenus, ou les affer-meront à d’autres , jusqu’à ce que tout ce qui est dû au communTrésor , ait été payé, même des frais faits à ce sujet.
Mais si nos Freres qui poíTedent les Prieurez, la Châtellenie d'Em~poste , les Bailliages, les Commanderies, les Membres ou autres biens,ou autres pour eux, entreprennent de résister aux Receveurs, ou au-tres Députez, & de les empêcher de percevoir les revenus desdksPrieurez, Châtellenie dEmposte , Bailliages, Commanderies & au-tres biens, & de les donner à d’autres Fermiers, dès lors j fans autresommation, citation , procès, Sentence ou autre Déclaration, ilsferont privez desdits Prieurez, Châtellenie d Emposte , BailliagesCommanderies, Membres & autres biens, quand ils seroient mi-neurs de quatorze ans, & dépourvus de Curateur ; s’il s’en trouvoitde tels, l’on n’y auroit aucun égard -, & dans ce cas de résistance l’onajoutera foi pleine & entiere à ce qu’en dira ou écrira le Receveur.
Commandons aux Prieurs, 8c au Châtelain d’Etnposte , de faireexécuter, & ponctuellement observer le présent Statut, faute dequoi ils seront privez de la prérogative de pouvoir retenir la cin-quième chambre , & de conférer la Commandetie de grâce, quiappartient à leur prééminence, en sorte que les provisions qu’ils enauront données, n’auront aucun effet.
Contre les de'biteurs du commun Trésor.
Fr- JEAN DE LA VALLETTE.
20 . Comme il est inutile de faire des Loix, si elles ne font obser-vées, fur-tout celles qui prescrivent la maniéré de percevoir les droitsducommunTrésor, nous ordonnons que le Statut ci-delsus soit exacte-ment observé sans aucune exception,&queceux qui n’auront pas entie-rement acquitté les droits & dettes dudit commun Trésor, pendant le-Chapitre Provincial,& s’il ne se tient pas, àla Nativité de S. J.B. entredes mains du Receveur, seront obligez d’aller en personne dans un-mois, à compter du dernier jour duChapitre, ou de lad. Fête de S. Jean,,ou par Procureur fondé de procuration,fans y être contraints, trouverle Receveur, quoiqu ils n’en ayent été requis ni sommez; de consignerentre ses mains tout ce qu’ils doivent ,ôc d’en retirer quittance,sautsde quoi leurs Prieurez, Châtellenie d’Emposte, Bailliages,Comman-deries , & autres biens par eux poífedez, seront reputez avoir éténommément citez- au- Couvent, parceque le terme assigne par ls>
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