u6 Anciens et nouveaux Statuts
Religion possession réelle & actuelle des Prieurez, Châtellenie d’Em-pojìe > Commanderies & autres biens ; qu’ilsen perçoivent les fruits,recouvrent les dépouilles, les mortuaires , les vacants , & autre»dettes, & en jouissent jusqu’à ce que notre Trésor soit entierementpayé.
Si quelqu’un de nos frétés s’avise de les traverser dans laditeprise de possession , ou dans la jouissance desdits biens, il fera privéde ses Prieurez, Commanderies & Offices : si c’est un Frere du Cou-vent , il perdra son droit d’ancienneté.
Contre les Receveurs qui négligeront le recouvrement des dettes•
LE MESME MAISTRE.
50. Les Receveurs qui négligeront de faire payer les dettes, Scde mettre ès mains de notre Trésor; les Commanderies des débi-teurs, comme il est ordonné par nos Statuts , en seront responsa-bles en leur nom. Nous leur ordonnons la même chose, pourtoutes les autres dettes du Trésor, au cas qu’à l’écheance ils man-quent de faire les diligences neceílâires, lesquelles ils feront tenusde rapporter au jugement de leurs comptes.
Que les procès que l'on fera , ni les Sentences que I on obtiendra contreles mauvais payeurs ,fous le nom des Receveurs, ne ferontaucun préjudice a nos conjhtutions.
ft. JEAN D’OMEDES.
ji.îl arrive assez souvent que 110s Receveurs, pour retirer plusfacilement les droits dûs à notre Trésor par de mauvais payeurs ,fe pourvoyeur suivant la forme prescrite par nos Statuts , ou autre-ment ; & comme quelques-uns craignent que cela ne faste tort ànos constitutions, nous déclarons que toutes les fois que nos Rece-veurs procéderont aux termes des Induits & Privilèges Apostoli-ques ou autrement, devant quelque Juge ordinaire que ce soit, oudevant le Supérieur de notre Ordr.e , même contre des mineurs dequatorze ans, dépourvus de Curateurs, ou autres débiteurs de notreTrésor, jusqu’à obtenir des Sentences déclarajoires, portant priva-tion des Prieurez , Châtellenie dEmposte, Bailliages, Commanderies,Btnefices, & biens en dépendans, en quelque maniéré que ce puiiléêtre, ce fera toujours fans préjudice de nos constitutions faite»contre les débiteurs. Voulons & commandons qu’elles demeurent£n leur force & vertu, & que les procédures , peine* & autres chose;qui Jes suivent, sortent leur plein & entier effet.
LE MESME MAISTRE.
51. Nous ordonnons que les registres de nos Receveurs , & autresécritures signées-de leurs mains, fassent foi pleine A entiere contre