ut Anciens et nouveaux Statuts
de change ou assignation aux Frétés, ni aux Séculiers, fans en avoirreçû l’ordre du Maître & du Conseil, ensuite duquel il apposera unsceau de plomb, & les enregistrera dans la Chancellerie. Elles doi-vent encore être signées fous le pli du sceau par le Conservateur con-ventuel , & par le Secretaire du Trésor, avant d’être délivrées auxParties : elles font nulles s’il y manque quelqu'une de ces formalitez.
. De F entretien des chevaux pour la garde de l'IJle.
Fr. BAPTISTE URSIN.
71. Nos Frétés font obligez d’entretenir des chevaux pour la siî-reté de l’Iste : le Trésor est obligé de donner la montre pour touteTannée à tous ceux que le Maréchal ou son Lieutenant & d’honnc-tes gens qui seront nommez pour cela, & qui auront prêté le sermentde s’en acquitter fidèlement, auront jugé propres à monter la garde :Ton ne donnera point !a montre à ceux que le Maréchal & ces Mes-sieurs n’y auront pas jugé propres.
Que le Trésor fournie de forge aux chevaux.
Fr. CLAUDE DE LA SENGLE.
7 2. Nous Ordonnons que notre commun Trésor fournira lors de lamontre, aux Frétés, six sommes d’orge pour chaque cheval qui aurapassé en revue. Faute d’orge, il leur payera un écu pour chaque som-me. Les Frétés qui auront pris de Torge au Trésor, seront tenus desortir de la garde de Tisse, dès que le Maître le leur aura commandé :ceux qui auront refusé de sortir avec les autres, ne recevront pointd'orge de toute Tannée.
De la maniéré de payer les dettes des Freres défunts.
Fr. HUGUES DE LOUBENX VERD ALE.
73. Pour regler les différends qui surviendront entre les créanciersdes successions des Freres défunts : Nous ordonnons que tout cetjui fera dû au Trésor, sera payé par préférence à toutes autresdettes , de quelque nature qu’elles soient : viendront ensuite les ga-ges des domestiques , & les créanciers félon la datte de leurs hypo-teques, comme Ton en use dans les successions ordinaires, & no*pas comme il 5 est fait jusqu’à présent.
Comment doit se faire Vinventaire de la dépouiller
LE MESME MAISTRE.
74. Nous ordonnons que quand le Receveur, ou le Procureur duTrésor, ou leur député, ira recevoir les droits de mortuaire & dedépouille, il se fera accompagner, & qu’après que les coffres & les