L§.6 Anciens ît NO-vvEAvx Statuts
personnes» Si l’une des Parties, ou toutes les deux font Baillis ottPrieurs, le Président de tous les Egards fera Bailli ou Prieur.
Dès que les Parties còmparoîtront devant l’Egard, le Présidentleur démande si quelqu’un de leurs Juges leur est suspect.; auquel cas.celui qui fera indiqué se retirera., Sc l’on en fera venir un autre. LeDemandeur propose sa demande, quoique l’Egard ait été assembléà la requête du Défendeur : la contestation se traite pleinement Scsommairement, sans écritures de part ni d’autre: les Parties expli-quent leurs raisons verbalement. On écoute les témoins, s’il y en a,fans écrire leurs dépositions. L’on ne se sert de Procureurs que pourceux qui font absens , qu pour,ceux à qui iiest permis d’en avoir parles Statuts.
On renvoyé les Parties dès qu’elles ont été ouies de part & d’au-.-tre ; les frétés de l’Egard s’assemblent pour examiner leurs raisons-on leur présente ensuite deux boètes ; l’une pour l’affirmative, l’au-tre pour la négative. Ceux qui font pour le demandeur mettent leursbalottes dans la premiere ; les autres dans la seconde, chacun selonson rang d’ancienneté. On rassemble les balottes, avant que le Prési-dent prononce la Sentence : on rappelle les Parties pour leur deman-der si elles veulent s’en-tenir au Jugement de l’Egard, ou non : sielles y consentent., on les renvoyé encore, & le Président met fabalotte dans la boète. On ouvre ensuite les boètes en présence del’Egard , on compte les balottes : celui qui en a davantage gagne facause : le Vice-Chancelier écrit la Sentence, & la rend publique.
Si les Parties ou l’une d’elles déclare qu’elle ne veut pas s’y tenir,le Vice-Chancelier compte encore une fois les balottes, & ajoute aubas de la Sentence le nombre qu’en a eu chacune des Parties. Cetécrit est gardé par le Président. On appelle le Renfort, & si les Par-ties ne font pas contentes, le Renfort du Renfort. On s’adressc endernier lieu au Renfort des Baillis, apijès lequel il n’y a plus de re-cours pour celui qui se trouve condamné.
Quand on assemble le Renfort du Renfort, & l’Egard des Baillis,le Président du premier Egard doit s’y trouver avec quelques-uns deceux qui y ont assisté, pour voir si les Parties diront quelque chose deplus que ce qu’elles ont dit dans les premiers Egards, qui ne com-posent qu’un seul Jugement avec ce dernier. Lorfqu’elles ont achevéde parler, les Freres du premier Egard se retirent, à l’exception duPrésident qui conserve fa place dans les Renforts. Enfin lorfqu’ilestquestion de prononcer la Sentence du Renfort des Baillis, le Présidentdes premiers Egards donne fa balotte en présence de celui desBaillis. On ouvre les boètes : le Président des premiers Egards faitvoir les voix comme elles y avoient été données, en présence de quel-ques-uns des Freres qui s’y font trouvez : elles font comptées aveccelles de l’Egard des Baillis : celle des Parties qui en a le plus, gagneson procès , la Sentence s’execute.
Cependant les voix des Egards doivent être cachées non-feule-: