rz8 Anciens it nouveaux Statuts

>8. S’ils ont rempli de tems en tems, & s’ils rempliílènt encoredans la Ville des Charges, des Magistratures , des Dignité2 & desEmplois de distinction qui ne se donnent ordinairement qu’à devéritables Gentilshommes ; quels étoient ou font ces gens-là rquelles armes ils portoient ? où ils les ont vûes ? depuis queltems ì

19. Si dans la nomination, élection & distribution de ces Charges,Magistratures, Dignité? & Emplois de conséquence, il ne se fourrepoint quelquefois des personnes de balle naillance, & nullementnobles ?

20. Si le pere, la mere , les ayeuls & les ayeules dudit sieur N-sont tombez dans quelque crime , qui ait pu répandre une tachefur leur Noblelle ?

21. Si dans cette Ville l’on 11’aggrege pas quelquefois à la No-blesse des familles roturières ? si les quatre familles en question nefont pas du nombre des aggregées, & depuis quel tems ?

22. Si le témoin sçait tout ce qu’il a déposé, de science cer-taine, par oui-dire, ou pour savoir trouvé par écrit ; qui sont lesautres Gentilshommes, qui peuvent en être informez ;

Après que le Notaire aura rédigé & signé de fa main toutes cesdépositions, les Commissaires y ajouteront leurs avis en termes clairs& intelligibles, fans s’en remettre au Chapitre : s’ils ne le veulentpas faire,ils expliqueront du moins la cause de leur refus : ils lesfermeront & cacheteront au dedans Sr au dehors de leurs cachets,asm que personne ne puisse en avoir communication que le Chapitregénéral ; & après les avoir fait signer par ceux qui y seront inter-venu , on les fermera encore & les cachetera, pour les envoyerau Couvent, à la Langue d’Italie, avec une lettre séparée, ou uncertificat portant que les preuves ont été vûes & examinées au Cha-pitre Provincial, fans quoi elles ne seroient reçues, ni dans la Lan-gue , ni dans le Conseil.

Toutes les preuves qui se trouveront faites fans ces formalité? ,seront nulles, & ne seront reçues en maniéré quelconque. Si unFrere a manqué de faire les réquisitions dues aux Commissaires pourfaire ses preuves, ou que l’on n’ait pas bien observé le contenu auprésent Statut, ni fait les interrogatoires ci-dessus prescrits, en forteque ces preuves pussent souffrir contestation, il en sera pour toutela dépense qui y aura été faite , & qui se fera dans celles qu’il fau-dra recommencer, & fera tenu de payer au Trésor une amende decent écus d’or en or, jusqu’au payement de laquelle il sera incapa-ble , comme débiteur du Trésor.

Dès que les preuves seront présentées à la Langue, elle députerades Commissaires tirez au fort , lesquels après les avoir vûes, enferont lecture dans l’Assemblée de la Langue.

Déclarons en outreque le contenu au Statut de Monseigneur le Car-dinal Grand Maître Verdale, qui parle de la marchandise, ne s’étend