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Tome quatrième.
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de l’Ordre de S. Jean de Jérusalem. 199

Après que le don en aura été fait, le Pensionnaire, fur l’actequi en aura été fait, fera obligé d’obtenir des Bulles du vénérableConseil ordinaire, qui jugera de fa capacité ou de son incapacité, mô-me de l’excès & qualité du quint.

Ils ont encore permis aufdits Seigneurs Prieurs, Baillis & Com-mandeurs d’ameliorissement, de donner des pensions pour supplé-ment dudit quint ; & lorsqu’elles vaqueront, de les donner encore àd’autres Freres qui en seront capables, & non débiteurs du Trésor, engardant toujours la réglé ci-delfus prescrite ; qu’elle n’excede pas lavaleur du quint du revenu du Bailliage, du Prieuré ou de la Comman-deri'e, de quelque maniéré que la pension vacante eût été imposée,au-dessous ou au-dessus du quint : leur ôtant cependant le pouvoirqu’ils avoient de donner des Membres, fondé fur des établiiîemensqu’ils ont casiez & annuliez.

Ils ont encore permis aux Freres qui possedent des Commanderiezde grâce Magistrale, de donner à d’autres les Pensions qui viendrontà vaquer, ou qu'ils auront eux- mêmes rachetées, pourvû qu’ils soientcapables dé les accepter. Seront tenus ceux qui en feront pourvus,d’en demander des Bulles au Conseil ordinaire, à l’exception desChambres Magistrales, dont les pensions ne pourront fe donner uneseconde fois, & à condition que celui qui donne la pension, ni celuiqui la reçoit, ne seront alors débiteurs du Trésor. Ils ont finalementdéclaré que toutes les créations desdites pensions doivent fe fairepar un acte de Chancellerie, ou pardevant Notaires, à peine denullité.

14. Ils ont permis à nos Freres de changer les Pensions qu’ils au-ront de pareille valeur, & de les ceder à d’autres Freres capables, duconsentement des Titulaires des Commanderies fur lesquelles ellesseront établies , à condition de faire homologuer leur traité par levénérable Conseil, & d’en obtenir des Bulles, & que ni l’un nil’autre des permutans ne fe trouvent redevables envers le Trésor.

ij. Ils ont défendu aux Commandeurs & aux Bénéficiers de cons-tituer aucune Pension, fur les Commanderies de chevissement, ni furles Bénefices Ecclésiastiques simples, ou à charge d’ames, à peine denullité, fans avoir égard aux suppliques présentées au présent Chapi-tre général, tendantes à obtenir la liberté d’y établir ou recevoir de»pensions : ils ont révoqué toutes celles qu’ils pourroient avoir accor-dées jusqu’à présent, & défendu aux Conseils de rétention d’en accor-der aucune à l’avenir.

16. Après avoir dûement examiné Particle 40 du titre des Com-manderies , où il est parlé de leur permutation, ils l’ont trouvé tropresserré, parcequ’il se trouve très-rarement de l’égalité entre la va-leur des Commanderies, ou des Membres , & l’âge des permutans& ont donné au vénérable Conseil ordinaire , comme représentanîe Chapitre gênerai, le pouvoir de confirmer toute sorte de permir-tations , de Commanderie à Commanderie, de Membre à Membre „

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