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LOI portant que VExemplaire du Dictionnaire de l’Académie Françoise,chargé de Notes marginales , sera rendu public par les Libraires Smits ,Maradan et Compagnie.

DU PREMIER JOUR COMPLÉMENTAIRE, L’AN III DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE.

La Convention Nationale , apres avoir entendu leRapport de son Comité d’instruction publique , décrètece qui suit :

Art. I. L’Exemplaire du Dictionnaire de l’AcadémieFrançoise, chargé de Notes marginales et interlinéaires,actuellement déposé à la Bibliothèque du Comité d’ins-truction publique , sera remis aux Libraires SmitsMaradan et Compagnie, pour être par eux rendu publicaprès son entier achèvement.

Art. II. Lesdits Libraires prendront, avec des Gens-de-Lettres de leur choix, les arrangemens nécessairespour que le travail soit continué et achevé sans délai.

Art. III. L’Edition sera tirée à quinze mille Exem-plaires.

Art. IV. Il en sera prélevé, aunom de la République ,cent Exemplaires qui seront placés dans les Biblio-thèques des Écoles centrales, et autres Bibliothèquespubliques.

Art. V. Les Citoyens Smits , Maradan et Compagnie,rembourseront, s’il y a lieu, les frais de copie qui pour-ront avoir été faits par d’autres, pour cet objet, à laBibliothèque du Comité d’instruction publique.

Art. VI. Lesdits Soumissionnaires fourniront une ga-rantie de l’exécution de celte entreprise entre les mainsde la Commission d’instruction publique , laquelle de-meure chargée, et après elle le Ministre qui aura dansses attributions l’Instruction publique, de l’exécutiondu présent Décret.

Visé par te Représentant du Peuple, Inspecteur aux Proc'es-verbaux. Signé Enjitba ult.

Collationné à l’original, par nous Président et Secrétairesdelà Convention Nationale. A Paris , le deuxième jourcomplémentaire de l’an troisième de la République Fran-çoise. Signé T. Berlier , Président ; J. Poisson etDekazey, Secrétaires.

Pour copie conforme :1a Commission des AdministrationsCiviles , Police et Tribunaux. Le Chargé provisoire jsigné Aujiionx.

En vertu de cette Loi , et d’arrangemens particuliers pris avec le Cit. Maradan , je suisresté seul Éditeur de cet Ouvrage. Les Editions avouées seront revêtues de ma signature.J’espère que cette précaution ne sera pas illusoire , et que la cupidité ne me forcera pasà solliciter l’application de la Loi contre les Contrefacteurs.