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Rapport sur les principes fondamentaux d'une nouvelle organisation de la procédure criminelle / rédigé au nom d'une commission par Bernard Frédéric Kuhn
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les précautions necessaires, qui rendent le re-tour du mal impossible. Lisez les annalçs detous les peuples; examinés avec attention chézles uns la marche du déspotisme judiciaire,chéz les autres les causes qui lont empêchéde sintroduire dans les tribunaux de la justice,et vous vous convaincrés de la grande vérité,que la réunion de tous les attributs dans lestrains d'un seul et même tribunal ne peut inévi-tablement, que cosduire à la tyrannie et à lop-pression des droits de lhomme, et à lanéantis-sement de la liberté. Lexemple de lAngle-terre vous prouve au contraire, quen divisantles diverses fonctions de la procédure crimi-nelle, et en Jes déposant entre les mains deplusieurs autorités, indépendantes lune de lautre,un peuplement conserver sa liberté civile in-tacte pendant des siècles même au milieu desconvulsions révolutionnaires.

Cette division des différentes branchesdu pouvoir judiciaire est entièrement dansle sens de notre constitution; na-t-ellepas veillé à la conservation de la liber- politique, en divisant' entièrement lestrois premiers pouvoirs? et pourquoi lappli-cation de ce piincipe ne seroit-clle pas con-stitutionelle dans tous les cas, la garantiedes droits la nécessite , cettegarantie des droits»