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Rapport sur les principes fondamentaux d'une nouvelle organisation de la procédure criminelle / rédigé au nom d'une commission par Bernard Frédéric Kuhn
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qui est le but principal de notre constitution?Chargés donc, Citoyens Représentais, des tri-bunaux particuliers de lexécution de chacunedes branches de la procédure criminelle; bor-nés les exactement aux fonctions, qui en dé-pendent et rendés ces tribunaux réciproqué-ment indépendants les uns des autres. Luncorrigera les erreurs de lautre ; et si lun den -treux violoit les droits dun de vos Concitoyens,quil reste au moins dans Impossibilité de lesacrifier à ses erreurs, ou à ses passions. Mu-nisses donc avant tout le fonctionnaire public,au quel vous confiez lexécution de la policecriminelle, de lctendue de pouvoir, qui lui estnécessaire pour pouvoir remplir ses fonctionsavec énergie; mais n'abandonnés jamais au de-gré fortuit de lumière, ou de délicatesse, etmoins encore aux préjugés et aux passions decet individu, de livrer un de vos conci-toyens aux horreurs dune procédure criminelle.Voyés la situation touchante de linnocent, quipar lcnchainement daccidents et de circon-stances fatales, dont lhomme nest pas le maî-tre se trouve soupçonné davoir commis uncrime. Représentés vous quels sentiments ildoit éprouver au moment de son arrestation ;ses craintes sur Ja perte de l'estime de ses con-citoyens; ses inquiétudes sur le sort de sa famille;