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Rapport sur les principes fondamentaux d'une nouvelle organisation de la procédure criminelle / rédigé au nom d'une commission par Bernard Frédéric Kuhn
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dans sa connexion avec toutes ses circonstan-ce^ et dont il ne devra être jugé que daprès lesloix générales de la raison et Ja conviction in-time du juge. De cette nécessité de rendre laconscience du juge appelle à décider du faitabsolument indépendante de tout précepte po-sitif que la loi ne peut lui donner , résulte lapreuve la plus certaine de la nécessité de sé-parer la question du fait de la question dudroit, et den remettre la décision à deux juris,qui par leur formation excluent toute influenceétrangère, toute possibilité de corruption, etqui pareeque leuréxistenc.- ne sera que momenta-née ne puissent être guidés par aucun motifsécret dagrandissement et de pouvoir- Maissi le législateur est dans limpossibilité de don-ner aux jurys des préceptes, qui leur prescri-vent quand et sous quelle condition ils doiventregarder le fait comme avéré, dun autre côtéil doit bien se garder de laisser indécise la for-me sous la quelle ils doivent rendre cette-cisi >n. Il ne suffit pas de préscrire aux jurv sdéxaminer le fait ou plutôt la question qui enrésulte immédiatement, de savoir si laccusé estcoupable ou non ? car sa faute ou son inno-cence résultent ou bien de lexistence, ou dela non éxistance du fait quou lui impute ; 011si léxistance du fait est constatée , il sagit

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