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suffrages de princes héréditaires à la diète , donner lamajorité au parti protestant.

Sans entrer dans le détail des négociations 1 , nous'^cliquerons ici la série des traités que la France con-nut à celte occasion et celle des actes diplomatiqueslui en émanèrent; nous suivrons l’ordre chronolo-gique.

i u . Traité avec l’électeur de Bavière , promettant à 24 août i8oj.Ce prince l'intégrité de ses possessions sur la rive droitedu Rhin et une indemnité pour les autres, sans la dé-terminer ;

2°. Traité avec la Prusse, réglant son indemnité et 25 mai 1802.Celle de la maison d’Orange;

3 °. Second traité avec la Bavière , réglant l’indem- 23 mai.nité de l’électeur ;

4°. Traité avec la Russie pour se concerter sur un 3 juin,plan à présenter à la diète de l’Eriipire. Il faut obser-ver que l’empereur Alexandre ne ratifia ce traité qu’en•"eservaut expressément une indemnisation pour le roide Sardaigne ;

3°. Traité avec le duc de Wurtemberg, réglant 20 juin.

^ indemnité de ce prince ;

fi°. Déclaration de la France et de la Russie , comme 18 août -puissances médiatrices, faite à la diète de l’Empire,en leur présentant un plan d’indemnité ;

7". L'Autriche ayant fait occuper la ville de Passau a

'{Ue le traité de Lunéville donnoit au grand-duc de■toscane, mais que le plan d’indemnités des médiateurs“djugeoit à l’électeur de Bavière , la Frauce , la Prusse<; l la Bavière signèrent une convention en forme de 5 septembre,déclaration, garantissant à l’électeur la possession decette ville et des indemnités qui lui avoient été pro-mises ;

8°. Déclaration de la France et de la Russie remise 8octobre.* la députation de l’Empire avec un plan ratifié d’in-demnités;

1 L’histoire de ces négociations, autant qu’elles sont connues, $etrouve dans le vol. VI de Y Histoire des traités dé paix, refondueî»r ScaBtn.