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'ports essentiels par le recès (le la députation de Ratis- a5 fév. i8o5.bonue. De tous les princes ecclésiastiques qui apparte-uoient au corps germanique, on n’en conserva quetrois ,? l’électeur archichancelier remplaçant l’ancienélecteur de Mayence ; le grand-maître de l’ordre tec-tonique et le grand-prieur de celui de Saint-Jean deJérusalem : les terres des autres , ainsi que les biens detoutes les fondations ecclésiastiques , médiates ou im-médiates, servirent soit à indemniser les princes hé-réditaires qui avoient perdu la totalité ou une partiede leurs Etats, sur la rive gauche du Rhin , soit à agran-dir ceux que la politique de Buonaparte ou cellede la Russie favorisoit. A la place des deux électeursecclésiastiques qui lurent supprimés on en nommaquatre laïcs, dont un seul catholique, celui de Saltz-bourg, quiétoit l’ancien grand-duc de Toscane , ettrois protestans, ceux de Wurtemberg, Bade et Hesse-Cassel . La maison d’Orange obtint l’évêchéde Fuldeetd’autres terres;leBrisgau et l’Ortenau furent cédés au ducdeModène, qui les laissa en mourant à son gendre l’ar-chiduc Ferdinand. Le rapport entre les deux religionsfut encore plus fortement altéré dans le collège desprinces où les protestans acquirent une telle supério-rité , que le chef de l’Empire refusa la ratification decet article du recès. Le collège des villes libres fut ré-duit à six : Augsbourg, Lubeck, Nuremberg, Franc-fort, Brême et Hambourg ; ou conserva la noblesse im-médiate , mais ceux de ses membres qui avoient droità Une indemnité en furent frustrés, parce qu’il ne res-toit rien à leur distribuer. À la place des péages exis-tant sur le Rhin , il fut établi un octroi de navigationSIJ r ce fleuve, dont les revenus durent être partagésentre la France et l’Allemagne : une partie de la dota-tion de l’archichancelier fut fondée sur ce revenu.

L’exécution du recès de la députation donna lieu àplusieurs conventions entre les Etats d’Empire, ainsi'l u à des prétentions incessamment renaissantes. Il s’e-jeva à cette occasion tant de difficultés, principa-lement pur suite du refus de l’empereur de ratifierII. 2 3