St!CT. XII.fíist. d'Al-lemagne,1-558-1648.

528 HISTOIRE D E L’E M P I R E

Ducale & Electorale de Bavière aura des héritiers mâles, & fera suppriméelorsque l’une ou l’aucre des maisons Palatine ou de Bavière fera éteinte,(Cas qui vient d arriver.) Du reste, tous les autres Princes & Etats del’Empire furent purement & simplement rétablis dans toutes les terres,droits & prérogatives dont ils avoient joui avant les troubles de Bohêmeen 1619.

Par les dispositions relatives à s état public de la Religion , la transactionde Paílàu de 155a & la paix de Religion de 1555 furent confirmées danstoute leur étendue. La Religion Réformée devoit participer à l’avenir àtous les droits acquis aux Luthériens. La Religion, en général, devoitêtre remise par toute P Allemagne fur le pied où elle étoit le 1 Janvier1624, excepté dans le Palatinat, où l'on fe régleroit fur l’étar de Tannée1619. Tous les biens ecclésiastiques posiëdés par les Protestants en 1624& par l’Electeur Palatin en 1619, leur resteront. Tout bénéficier Catho-lique ou Protestant perdra son bénéfice dès qu’il changera de Religion.Tout membre immédiat de l'Empire aura le droit de changer & de réfor-mer la Religion dans fes terres, autant que Pétât de Tannée 1624 & lespactes faits avec fes sujets le lui permettront. L’autorité spirituelle du Pa-pe & des Prélats Catholiques d’AUemagne fera suspendue, ou plutôt abo-lie à l'égard des Protestants. Les sujets des Princes d’Allemagne qui em-brafièront une autre Religion que celle qui étoit la Religion de l’Etat en1624, pourront être tolérés par leur Prince : mais s’il ne veut pas leur ac-corder la liberté de conscience , il fera obligé de leur donner trois anspour sortir de sa domination. La Chambre Impériale fera composée devingt-quatre membres Protestans & de vingt-six Catholiques. L'Empe-reur recevra six Protestans dans le Conseil Aulique. On choisira pourles Dictes de députation un nombre égal d’Etats Catholiques & Protestans,excepté quand on les convoquera pour une çause extraordinaire, alors lesdéputés seront tous de la Religion qui regarde la cause. A la Diete &dans tous les Tribunaux de l’Empire , rien ne pourra être conclu h la plu-ralité de toutes les voix des Catholiques contre toutes les voix des Prote-stans. Lorsqu’à la Diete le suffrage du Corps des Protestans fera contraireh celui des Catholiques, on ne pourra plus rien arrêter que par la voyed’une composition amiable. Si le même cas arrive dans les deux Tribunaux,on a établi l’uíàge que les causes feront portées à la Diete générale.

Voici encore ce qui concerne Je Gouvernement public. Les Princes &Etats d’Allemagne assemblés aux Dictes, auront un suffrage décisif danstoutes les délibérations de l’Empire, principalement quand il fera questionde faire des Ioix nouvelles ou d’en interpréter d’anciennes, de déclarer laguerre, de lever des troupes , d’exiger des contributions, de lever dessubsides dans l’Empire, de bâtir des forteresses, de faire la paix & des al-liances, &c. de maniéré que leur consentement fera essentiellement requispour prendre ces résolutions. On renvoya à la Diete prochaine ce quiregardoit sélection d’un Roi des Romains du vivant de l’Empereur, la for-mation d’une Capitulation perpétuelle qui ferviroit à tous les Empereursfuturs , la maniéré de mettre un Etat au ban de l’Empire, & les arran-gemens à prendre au sujet de la matricule, de la réformation de la justice,

& d’autres