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DE L’HISTOI'RE D’ALLEMAGNE,
II. Et rous voulons cjue Flllustre Duc de Saxe, Archi - maréchal du saintEmpire, jouisse de même droit d’administration dans Jes lieux où le Droit• Saxon est observé, en toutes les mêmes maniérés & conditions qui font- ci dessus spécifiées.
III. Et quoique par une coutume fort ancienne il ait été introduit quel’Empereur ou le Roi des Romains est obligé de répondre dans les causes in-tentées contre lui par devant ie Comte Palatin du Rhin, Archimaître-d’Hôteî,
Prince Electeur du saint Empire, (i) le dit Comte Palatin ne pourra toute-fois exercer cette Juridiction qu’en la Cour Impériale où l’Empereur ou leRoi des Romains fera présent en personne, & non ailleurs.
Nous ordonnons qu’en toutes les cérémonies & assemblées de la Cour Im- c h. Vs.pénale qui fe feront d’orénavant ; les Princes Electeurs Ecclésiastiques &Sé- De la com-culiers tiendront invariablement leurs places à droite & à gauche selon l'ordre& la maniéré prescrite, & que nul autre Prince de quelqu’état, dignité, EleBeursprééminence ou qualité qu’il soit, ne leur puisse être ou à aucun d’eux pré- avec let au-îtxé en aucunes actions quelconques, qui regardent les Assemblées Impéria- *resPnneetles, soit en marchant, séant ou demeurant debout ; avec cette condition ex-presse que le Roi de Bohême nommément, précédéra invariablement dans tou-tes & chacune des actions & célébrations susdites des Assemblées Impériales,touc autre Roi, quelque dignité ou prérogative particulière qu’il puisse avoir,
& pour. quelque cause ou cas qu’il y puisse venir ou assister.
Charles quatrième par la grâce de Dieu, Empereur des Romains toujours C h. vií.Auguste & Roi de Bohême, à la mémoire perpétuelle de la chose. D l. !a íuc ~
I. Parmi les soins innombrables que nous apportons journellement pour p^ n °Mmettre en un état heureux le saint Empire où nous présidons par l’affistance Electeurs,du Seigneur; notre principale application est à faire fleurir & à entretenir ton- » dejours parmi les Princes Electeurs du saint Empire une union salutaire & uneconcorde & charité fincere; étant certain que leurs conseils font d’autant plus Trinité &Utiles au monde Chrétien, qu’ils se trouvent éloignés de toute erreur, que la i notre pluecharité régne plus purement entr’eux, que tout doute en est banni, & que grand bonles droits d’un chacun sont clairement déclarés & spécifiés. Certes il est gé- **" r -.Ainfnéralcmenc manifeste & notoire à tout le monde, que les Illustres, le Roi 1 * '
dt Bohême, le Comte Palatin du Rhin, le Duc de Saxe & le Margrave deBiumkbourg, le premier en vertu de son Royaume & les autres en vertu deleurs Principautés ont droit, voix & séance en sélection du Roi des Romainsfutur Empereur, avec les Princes Ecclésiastiques leurs Co-électeurs, avec les-quels ils lònr réputés comme ils sont es effet vrais & légitimes Princes Elec-teurs du saint Empire.
II. Néanmoins asm qu’h l’avenir on ne puisse susciter aucun sujet de scan-dale & de.division entre les fils ds ces Princes Electeurs Séculiers touchant
depuis le Traité de Munster, qui stmWe l’ad juger assez clairement au premier. L’Em-péri ur Joseph a cru te miner c t te contestation cn faveur de l’Ëlecteur Palatin soBonce, mais est- n est pas finie
fi) Cet endroit est une reconnoissance d’uu droit anrenr ment émbli, & suivid’UBusité constant jusquaux derniers Em : >. reurs qui ont prétendu s. n dispenser; mais ceu’est pas la feule contravention qui ait été faite à Ja Bulle d’Or, & aux autre* Co»*statuions de Itampire.
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