D E L’H I S T O I R E D’ALLEMAGNE. 13

vant d’autre Tribunal que celui du Roi de Bohême & des Juges de fa CourRoyale; Nous, désirant renouvelles & confirmer ledit induit, usage & pri-vilège; Ordonnons de notre autorité & pleine puifiance Impériale par cetteConstitution perpétuelle & irrévocable à toujours, que si nonobstant ce privi-lège, coutume à induit, quelque ?rince, Baron, Noble, Vasial, Bourgeoisou Paysan, ou quelqu’autre personne susdite étoit citée ou ajournée » quel-que 1 ribunal que ce sût hors du Royaume, pour cause quelconque, civile,,criminelle ou mixte, il ne soit nullement tenu d’y compnrbître & d’y répon-dre en aucun tems en Personne ou par Procureur; & si le Juge étranger, &qui ne demeure point dans le Royaume, quelqu’autorité qu’il ait, ne laidepas de procéder contre les défaíllans ou le non-comparant, & de passer outrejusques h jugement interlocutoire ou-définitif, & de rendre une ou plusieursSentences dans les causes & affaires susdites de qóelque maniéré que ce soit ;

Nous déclarons de notre autorité & pleine puissance Impériale toutes lefditescitations, commandemens, procédures, sentences & exécutions faites en con-séquence généralement quelconques, nulles & de nu! effet, fans qu’il puiflèêtre rien exécuté ou attenté au préjudice de ce privilège.

II. Surquoi Nous ajoutons expressément & ordonnons par cet Edit Impé-rial, perpétuel & irrévocable de la même pleine puissance & autorité , quecomme dans ledit Royaume de Bohême il a été toujours & de tems immémo-rial observé qu’il n’étoic permis-à aucun Prince , Baron, Noble, Homme deguerre, Vafìál, Citoyen, Bourgeois, Paysan, ou tout autre-Hibitant duRoyaume de Bohême susdit, de quelque état, prééminence, dignité ou con-dition qu*il soit, d’appeller à autre Tribunal de quelconques Procédures, Sen-tences interlocutoires & définitives , Mandemens ou Jugemens du Roi de Bo-hême ou de ses Juges; comme aussi del’exécution deídites Sentences otjuge-mens rendus contre aucun d’eux par les Tribunaux du Roi, du Royaume &des autres Juges susdits, & s'il arrive qu’au préjudice» de ce l’on interjette detels appels, qu’ils soient déclarés nuls, & que les appellans encóurrent dès-lors réellement & de fait la peine de leur cause. '

Nous ordonnons par la présente Constitution perpétuelle & irrévocable, & C h. IX.déclarons de notre science , que nos successeurs Rois de- Bohême , comme D?* minesaussi tous & chacuns les Princes Electeurs Ecclésiastiques & Séculiers, pré íentRa]^sens & à venir, pourront justement & légitimement avoir & posséder toutes tresmétaur.les mines & minières d’or, d'argent, d’érain, de cuivre, de fer & de plomb,

& de toutes sortes d’autres métaux ; comme aussi les saisines découvertes, ouqui se découvriront avec le tems en notre dit Royaume & dans les terres &pays sujets audit Royaume. De même que lesdits Princes dans leurs Princi-pautés, terres; domaines & appartenances, avee tous droits, fans en excep-ter aucun, comme ils peuvent ou ont accoutumé de les posséder; pourrontauísi donner retraite aux Juifs, & recevoir à l’avenir les droits & les péagesétablis par le passé, tout ainsi qu’il a été jusqu’à présent observé & pratiquélégitimement par nos prédécesseurs Rois de Bohême d’heureuse mémoire,-& par les Princes Electeurs & ieurs prédécesseurs,' suivant l'ancienne, loua-ble & approuvée coutume & le cours d’un tems immémorial.

I. Nous ordonnons de plus que le Roi de Bohême, qui après nous suc- C u: XIcédera à ce Royaume pourra pendant ie tems de son reune faire battre mon- De t{l ìnini "

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