APPENDICE

Ciî.XX.Dt l’uniondes Princi-pnutés cíesElecteursct desdroits y án-nexes.

Au nom dela sainte &indivisible'1 riniii (S)à notte plusgrand bon-heur. Ain fistplt • il..

fussent de plus grande conséquence fi plus particulières que les susdites; le toutcomme nous pourrions faire nous.-mêmes , fi nous étions personnellement présensaux négociations desdits Traités de Délibération , Nomination fi Eleéion fu-ture , ayant fi voulant avoir , fi promettant fermement d'avoir perpétuelle-ment agréable fi pour ratifié tout ce qui fera négocié , traité ou fait , ou dequelque maniéré ordonné dans les affaires susdites , ou en quelques-unes (ficel-les par nos susdits Procureurs ou Ambassadeurs , comme aufjì par leurs Sub-délégués ou par ceux qui seront substitués par eux , ou par quelqu'un d'eux.

Charles Quatrième par la grâce de Dieu, Empereur des Romains, tou-jours Auguste & Roi de Bohême, à la perpétuelle mémoire de la chose.

Comme toutes & chacunes les Principautés en vertu defquelles l’on fçiitque les Princes Electeurs Séculiers ont droit & voix en l'Election du Roi desRomains futur Empereur, font tellement attachées & inséparablement uniesà ce droit & aux fonctions, dignités & autres droits y appartenans & en dé-pendans, que le droit & la voix, l’oífice & Indignité, & les autres droitsqui appartiennent à chacune defdites Principautés, ne peuvent éeheoir qu’àcelui qui possède notoirement la Principauté avec la terre, les vasselages, fiefs,domaines & fes appartenances, Nous ordonnons par ce présent Edit impéri d,perpétuel & irrévocable, qu’à l’avenir chacune defdites Principautés demeu-rera & fera si étroitement & indivisiblement conjointe & unie avec ia voixd’Election , l’ossice & toutes autres dignités, droits & appartenances concer-nant la dignité Electorale, que quiconque fera paisible poslèsseur d’une defdi-tes Principautés, jouira aussi de ia libre & paisible poste filon du droit, de lavoix, de l’office, de la dignité & de toutes autres appartenances qui le con-cernent , & fera réputé de tous vrai & légitime Electeur; & comme tel onfera tenu à l’inviter, recevoir & admettre, & non autres , avec les autresPrinces en coût tems & fans contradiction aucune aux Elections des Rois desRomains, & à toutes les actions qui concerneront l’honneur & le bien dusaint Empire, fans qu’aucune des choses susdites, attendu qu’elles font oudoivent être inséparables , puifiè être en aucun tems divisée ou séparée l’unede l’autre , ou puifiè en jugement ou dehors être répétée séparément, ouévincée par Sentence; voulant que toute audience soit refusée à celui qui de-mandera l’une fans l’autre, & que si par surprise ou autrement il l’obtenoit,& qu’il s’en ensuivît quelque Procédure, Jugement, Sentence ou quelqu’au-tre semblable attentat contre notre présente Constitution, le tout en tout cequi pourroit émaner en quelque façon que ce pût être ^ soit de nul esse t &

Ob. XXL13e l'ntdrefie la marcheentre lesArchtvi-eues^

actuellement nul.

I. Or d’autant que nous avons suffisamment expliqué au commencementde nos présentes Constitutions Tordre de la séance lorsque les Princes Elec-teurs feront ci-après obligés de s’assembler avec l’Empereur ou le Roi desRomains ; furquoi nous avons appris qu’il y avoit eu par le passé plusieursdisputes: nous avons aussi cru qu’il étoit expédient de prescrire Tordre p. reux observé aux Processions & marches publiques.

II. C’ést pourquoi nous ordonnons par ce présent Edit Impérial & perpé-tuel que toutes les fois que dans les Afièmblées générales où feront TEmp.;:-reur ou le Roi des Romains & Jeídits Princes f Empereur ou le Roi desRomains voudia. sortir, en public & en,.cérémonie , .& qu’U fera porter dt?