394 HISTOIRE DE II O L ,L A N D E

SeCT.XIII. Scaton de Gockinga , Sénateur de la Ville de Gromngue; & Adrian defíist- à Borfele , Seigneur de Gelâermalfe , & c. Sénateur de la Ville de Flcstìn -Hollande. g U£ . j gs iro - $ p rem i ers Députés à f J (semblée des Seigneurs Etats Gêné •\uesànos faux de la part des Provinces de Hollande , IVeJlfrise , d'Ovrr-TJjèfjours. Gromngue & Ommelandes; & le quatrième Député au Conseil d'Etat des*" — Provinces - Unies, lesquels étant assemblés dans la Ville d''Anvers, qui d'un-

commun consentement avoit été nommée pour le lieu du Congrès , & ayantéchangé leurs Pkin-Pouvoirs , dont les Copies font inférées à la fin de ceTraité , après plusieurs Conférences , font convenus pour & au nom de SaMajesté Impériale & Catholique , de Sa Majesté de la Grande * Bretagne ,,b des Seigneurs Etats Généraux , de la maniéré comme il s'ensuit.

Article Premier.

L Es Etats Généraux des Provinces Unies remfettront à ía Majesté Im-périale Sc Catholique en vertu de la grande Alliance de l’Année;1701. & des engagemens dans lesquels ils font entrés du depuis, immé-diatement après l’échange des Ratifications du présent Traité, toutes lesProvinces & Villes des Pays-Bas & dépendances, tant celles qui ont étépossédées, par le feu Roi d’Efpagne Charles II. de G. M., que cellesqui viennent d’être cédées par feu Sa Majesté Très-Chrétienne aussi de G.M., lesquelles Provinces, & Villes ensemble, tant celles que l’on remettrapar ce présent Traité que celles, qui ont été déja remises, ne feront dé-formais , & ne composeront en touc ou en partie qu’un seul, indivisible,inaliénable, & incommutable domaine,- qui sera inséparable des Etats de la;Maison d’Autriche en Allemagne, pour en jouir Sa Majesté Impériale ScCatholiqueses succeílèurs & héritiers, en pleine & irrévocable Souverai-neté & propriétés savoir à l’égard des premieres Provinces* comme en ajoui ou dû jouir le feu Roi Charles II. de G. M. .conformément au Traitéde Ryfwyk, & à l’égard des autres Provinces de Ja maniéré & aux condi-tions, qu’elles ont été cédées St remises auxdits Seigneurs Etats Géné-raux, par le feu Roi Très-Chrétien, de G. M., en faveur de la très au-guste Maison d’Autriche , St fans autres charges, ou hypothèques consti-tuées de la part des Etats Généraux & à leur profit.

II. Sa Majesté Impériale St Catholique promet St s’engage, qu’aucuneProvince, Ville, Place, Forterestè, ou Territoire desdits Pays-Bas, nepourra être cédée, transférée, donnée, ou écheoir à la Couronne de France,,ni aucun Prince ou Princeílè de la Maison St Lignée de France, ni autrequi ne fera pas Successeur des Etats de la Maison d’Autriche en Alle-magne , soit par donation, vente, échange, Contract de Mariage, Hérédité,Succession testamentaire , ou ab intestato , ni fous quelqu’autre titre ouprétexte, que ce puislè être, de force qu’aucune Province, Ville, Place,& Forteresse, ni Territoire desdits Pays-Bas, ne pourra jamais être soumisà aucun autre Prince qu’aux seuls Successeurs desdits Etats de la Maisond’Autriche, à la réserve de ce qui a déja été cédé au Roi de Prusse, St dece qui fera cédé par le présent Traité auxdits Seigneurs Etats Généraux.III» Comme la sûreté des Pays Bas Autrichiens dépendra principalement