Sect. XIII.Hist. deHollande.

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396 HISTOIRE DE HOLLANDE

VII. Lesquels Gouverneurs , Commandans & O Liciers, feront enticre-ment & privacivement dépendans & soumis aux seuls ordres, & à la Ju-dicature des Etats Généraux, pour tout ce qui regarde la défense , lagarde, sûreté, & toute autre affaire militaire de leurs Places, mais serontobligés lesdits Gouverneurs aussi - bien que leurs subalternes à prêter Ser-ment à Sa Majelté Impériale & Catholique de garder lesdites Places fidè-lement à la Souveraineté de la Maison d’Autriche, & de ne se point in-gérer dans aucune autre affaire, selon le formulaire dont on est convenu,& qui est inséré à la fin de ce Traité.

VIII. Les Généraux se rendront réciproquement, tant dans les Villes oùil y aura Garnison de Sa Majesté Impériale & Catholique, que dans cel-les, qui font confiées à la garde des Troupes de Leurs Hautes Puissan-ces, les honneurs accoutumés selon leur Caractère & la maniéré de cha-que service, & au cas que ie Gouverneur Général des Pays - Bas viennedans les Places commises à la garde des Troupes des Etats Généraux yon lui rendra les honneurs qu’il est accoutumé de recevoir dans les Pla-ces des Garnisons de Sa Majesté Impériale & Catholique, • & pourramême y donner la parole, le tout fans préjudice de l’Article VI.

Et les Gouverneurs, & en leur absence les Commandans donnerontpart auxdits Gouverneurs Généraux des dispositions par eux faites pourla sûreté & garde des Places confiées à leurs foins, & ils auront des égardsconvenables pour les changemens, que lesdits Gouverneurs Générauxjugeront devoir être faits.

IX. Sa Majesté Impériale & Catholique accorde l’exercice de la Reli-gion aux Troupes des Etats Généraux partout où elles fe trouveront engarnison; mais cela dans des endroits particuliers, convenables, & pro-portionnés au nombre de la Garnison , que les Magistrats assigneront &entretiendront dans chaque .Ville & Place, où il n’y en a pas déja d’assi-gnés, & auxquels* endroits on ne pourra donner aucune marque extérieured’Eglife, & on enjoindra sévèrement de part & d’autre aux Officiers Po-litiques , & Militaires , comme auífi aux Ecclésiastiques & à tous autresqu’il appartient, d’cmpêcher toute occasion de scandale & de contesta-tion, qui pourroient naître sur le sujet de la Religion; & quand il naîtraquelque dispute ou difficulté, on les applanira à l’arniable de part & d’autre,

Et quant à la Religion par rapport auxHabitans des Pays-Bas Autrichiens,toutes choses resteront & demeureront fur le même pied, qu’elles étoientpendant le Régné du Roi Charles II. de G. M.

X. Toutes les Munitions de Guerre, Artillerie, & Armes des EtatsGénéraux, comme auífi les matériaux pour les Fortifications, les Grainsen te ms de disette, les Vivres, pour mettre en Magazin lorsqu’il y auraapparence de guerre, & de plus les Draps & fournitures pour l’habille-ment des Soldats, que l’on vérifiera devoir être employés- à ■ cet usage,passeront librement & sans payer aucuns Droits, ou Péages, au moyende Passeports, qui seront demandés & accordés fur la spécification signée,à condition néanmoins qu’au premier Bureau de Sa Majesté Impériale& Catholique où lesdites Provisions, Matériaux, Armes, & Monturesentreront, & à l’endroit où eíles devront être déchargées, les batteaux, &