OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sísct. XIII. 397

autres voitures pourront être duement visités pour empêcher qu’on n’y com* Hist. demette fraude & abus, contre lesquels il fera libre de prendre telles pré* Hollande,cautions, que la fuite du teins, & l’expérience feront juger nécesiaires,fans qu’il fera permis aux Gouverneurs, & leurs subalternes, d’empêcheren quoi que ce soit l’effet de cet Article. . ,-

XI. Les Etats Généraux pourront changer leurs Garnisons, & lesdispositions des Troupes dans les Villes, & Places commises à leur gardeprivative', selon qu’ils le trouveront à propos, fans qu’on puisse empêcherou arrêter le paíligc des Troupes, qu’ils y enverront de tems à autre,ou celles quiils en tireront fous quelque prétexte que ce puisse être, pour-ront même lefdites Troupes, quand le cas Je requerroie, passer par toutesles Villes de Brabant & de Flandres, & par tout le Plat-Pays, faire des Pontstant íur le Canal entre Bruges & Gand, que fur toutes les Rivières qu’el-les trouveront dans leurs routes, à condition néanmoins, que ce ferontdes Troupes d’un Prince, ou d’une Nation, non en Guerre avec Sa Ma-jesté Impériale & Catholique, ni suspectes d’aucun engagement, ou liaisoncontraire à fes intérêts, comme il est dit ci-dessus en l’Arcicle IV., &que préalablement il en- fera donné connoistànce & réquisition faite auGouverneur Général des Pays-Bas, avec lequel on réglera les routes, &les autres besoins, par quelqu’un qui en aura la Commission de LeursHautes Puiílànces. On observera le Règlement fait par les Etats Géné-raux, fur le passage des Troupes, comme il est observé dans leurs pro- .prés Pays.

Et les Etats Généraux tacheront de faire lefdits changemens des Gar-nisons, ainsi que les dispositions néceíïùires pour cela, de maniéré qu’eìlessoient le moins qu’il fe pourra à la charge & à l’incommodité desIlabitans.

XII. Comme 1 a fureté commune demande en tems de Guerre , oudans un éminent danger de Guerre, que les Etats Généraux envoyeurleurs Troupes dans les Places qui fe trouveront les plus exposons au péril.d’être attaquées, ou d’être surprises; il est convenu entre .Sa Majesté im-périale & Catholique, & les Etats Généraux, que leurs Troupes ferontreçues dans lesdites Places, autant qu’il fera nécelïàire pour leur défense,quand le cas viendra évidemment à exister, bien entendu que cela fefasse d’accord & de concert avec le Gouverneur Général des Pays-Bas.

XIIL Les Etats Généraux pourront à leurs fraix & dépens Lire fortifierles susdites Villes & Places, foie par des nouveaux Ouvrages, ou eufàifant réparer les vieux, les entretenir, & généralement pourvoir à toutce qu’ils trouveront nécessaire pour la sûreté & défense desdites Villes &

Places , à la réserve qu’ìls ne pourront pas faire construire des nouvellesFortifications, fans en avoir donné connoissance préalable au GouverneurGénéral des Pays Bas, & avoir entendu son avis & fes considérationslà-dessus & fans qu’on pourra les porter à la charge de Sa Majesté Impé-riale & Catholique , ou du Pays , qu’avec consentement de Sa Majesté.

XIV. Pour la sûreté de la communication entre les Provinces Unies, &les Villes, & Places de la Barrière, Sa Majesté Impériale & Catholiqueaura foin de faire en sorte, que les Lettres & Mesiàgers, tant ordinaires,

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