59-8 HISTOIRE DE. HOLLANDE

Srct. XIII. qu’extrâordinaires-, pourront passer librement pour aller & vetïir dans lesfíist. àe Villes & Places de la Barrière, & par celles des autres Pays, à conditionHollande. q Ue i c f<jjr s Messagers ne chargeront pas des Lettres, ou des paquets desquel à ms Marchands, ou autres particuliers, lesquelles, tant pour les Places de lajours. Barrière, que pour toute autre part, devront être remises aux Bureaux des-- Postes de Sa Majesté Impériale & Catholique.

XV. Pour ce qui regarde P Artillerie, les Magazins., & Provisions de guerre,que Leurs Hautes Puiílances ont dans les Villes & Places, qu’elles re-mettent à Sa Majesté Impériale & Catholique , il leur fera permis detransporter sans aucun empêchement, & fans payer aucun Droit ou Péa-ges, tant celles, qu’elles y ont fait conduire Elles-mêmes, que PArtilIe-rie marquée de leurs armes, perdue dans la derniere guerre & leur appar-tenant d’ailleurs, qu’Elles auront trouvé dans lesdites Places, à moins queSa Majesté Impériale & Catholique ne souhaite de prendre ladite Artille-rie & munitions de guerre pour son compte , & en convienne du prixavec Leurs Hautes Puiílances, avant la reddition des Places. Et quantà l’Ardllerie & Munitions , qui sont présentement dans les Places com-mises à la garde des Troupes des Etats Généraux, elles seront laisséesà leur garde & direction suivant les inventaires qui en seront dressés &lignés de part & d’autre , avant l’échange des Ratifications du présentTraité, sans qu’il soit permis de les faire transporter ailleurs, que d’uncommun consentement, & restera la propriété à Sa Majesté -Impériale &Catholique pour autant, qu’il s’en est trouvé dans lesdites Places au te msde leur Cession, ou Reddition.

XVI. En cas que les Provinces des Pays-Bas Autrichiens fuílènt atta-quées & qu’il arrivât (ce qu’à Dieu ne plaise) que les Armées des Enne-mis entrassent dans le Brabant, pour y agir, & faire le siégé de quelquePlace dans ladite Province, on de quelqu’une de celles qui en font laBarrière, il fera permis à Leurs Hautes Puissances de faire occuper &prendre poste par leurs Troupes dans les Villes & endroits fur le Demer,depuis l’Escaut jufqu’à la Meuse, comme aussi d’y faire des Iletranchemens,des Lignes, & des Inondations pour empêcher les progrès ultérieurs desEnnemis, autant que la Raison de guerre le pourra demander, pourvu quele tout se fasse de concert avec le Gouverneur Général des Pays-Bas.

XVII. Comme il conste par l’expérience de la guerre passée, que pourmettre en sûreté les Frontières des Etats Généraux, en Flandre, il falloity laiiïèr plusieurs Corps de Troupes si considérables que l’Arméc se trou-voit beaucoup affoiblie par-là: pour prévenir cet inconvénient, & pourmieux assurer lesdites Frontières à l'avenir. Sa Majesté Impériale & Catho-lique cède aux Etats Généraux tels Forts & autant de Territoire de laFlandre Autrichienne, limitrophe de leurs dites Frontières,qu’on aura besoinpour faire les inondations nécessaires & pour les bien couvrir , depuisl’Efcaut jusques à la Mer, dans les endroits où elles ne sont pas déja suf-fisamment assurées, & où elles ne sauroient l’être par des inondations surles feules terres déja appartenantes aux Etats Généraux.

Pour cette fin Sa Majesté Impériale & Catholique agrée & approuveque pour l’avenir Jes Limites des Etats Généraux en Jr sandres comnien-