SrsiT. XIII.Jlift. deHollande.

jus-ques à nosjours.

400 HISTOIRE DE HOLLANDE

ricre.sera attaquée , ou la guerre commencée, la garde du Fort de la Perleà Leurs Hautes Puiffimces & celle des Ecluses; bien entendu que la guerrevenant h ccíî’er, Elles remettront ces Ecluses & ledit Fort de la Perleà ’Sa Majesté Impériale & Catholique, comme aussi celles qu’elles aurontoccupées dans le Graaf Jans Dyck & Zuydlingsdyck.

Les Etats Généraux ne pourront faire aucune inondation en tems -dePaix, & se croyant obligés d’en former en tems de guerre , ils en don-neront connoiílànce préalable au Gouverneur Général des Pays - Bas , &en concerteront avec les Généraux Commandans les Armées aux Pays-Bas. Promettant de plus que si h l’occasion de la cession de quelquesEcluses , dont les Habitans de la Flandre Autrichienne conserveront lelibre usage en tems de Paix, ils vinssent à souffrir quelque dommage, oupréjudice, tant par les Commandans, que par d’autres Officiers Militaires,que non - feulement les Etats Généraux y remédieront incessamment, maisaussi qu’ils dédommageront les intéressés.

Et puisque par cette nouvelle situation des limites il faudra changerles Bureaux pour prévenir les fraudes, à quoi Sa Majesté Impériale &Catholique & Leurs Hautes Puissmces font également intéressées , onconviendra des Lieux pour rétablissement desdits Bureaux & des précau-tions ultérieures, qu’on jugera convenir de prendre.

, 11 est de plus stipulé par cet Article- qu’une juste évaluation fera faiteavant la Ratisidàcion du présent Traité, des revenus qué Iç Souverain tiredes Terrés qui fe trouveront cédées à L. H. P. par cet Article, commeaussi de ce que le Souverain a profité par le renouvellement des Octroisfur le pied qu’ils ont été accordés depuis 30 ans en deçà * à être dé-duits & défalqués fur le subside annuel de 500 mille écus.

Et la Religion Catholique Romaine fera conservée & maintenue dansles lieux ci-dessus cédés en touc, fur le pied qu’elle y est exercée actuel-lement , & qu’elle l'a été du tems de Charles 11 . de G. M. & serontde méme conservés & maintenus cous les Privilèges des Habitans.

. Le Fort de Roodenhuysen sera rasé, & les différends touchant le Canalde Bruges seront remis à la décision d’Arbitres neutres-, à choisir dc.part & d’autre, bien entendu, que par la cession du Fort de St. Donas,ceux de la Ville de l'Ecluse n’auront pas plus de droit fur ledit Canal,qu’avanr cette cession. 1

XVIII. Sa Majesté Impériale & Catholique cede à Leurs Hautes Puis-sances les Etats Généraux h perpétuité en pleine Souvërainecé & pro-priété dans le haut quartier de Gueldres la Ville de Venlo, avec fa Ban-lieue & le Fort de St. Michel, de plus * le- Fort de Stevensvvaert ave-cson Territoire ou Banlieue , comme aussi autant de terrain, qu’il faudrapour augmenter les Fortifications en deçà de la Meuse, & promet SaditeMajesté de ne faire bâtir, ni perméttre qu’un autre batiste aucune Forti-fication de quelque nom que ce foie-, á la distance d’úhe demi-lieue dcladite Forteresse.

Sa Majesté Impériale & Catholique cédé de plus aux Etats Générauxl'Ammanie de Montfert, consistant (à l’exeeptíon des Villages de Swalnit

jk Elmt, qu’elle fe réservé) dans les petites villes de Nieustadc & d’E cílC ,

avec