OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect.XIII. 4 »!

avec les villages suivans ; savoir Ohe & Lack, Roosteren, Brachc, Befel, ijilì. deBelfen, Vlodorp, Postert, Berg, Lin, & Montfort, pour être possédés Hollande,par lesdits Etats Généraux de la maniéré que les a poísedé & en a joui I( %>7 » i u s-8a Majesté le Roi Charles II. de glorieuse Mémoire , avec les Préfectu- ‘ 2 “ es r à notres, Bourgs, Fiefs, Terres, Fonds, Cens, Rentes, Revenus, Péages, Jours ‘de quelque nature qu’ils soient, Subsides, Contributions & Collectes,

Droits Féodaux, Dominaux, & autres quelconques appartenans auxditsLieux cédés ci-dessus : le tout pourtant fans préjudice, & sauf tous lesDroits qui pourront computer k Sa Majesté le Roi de Prusiè, & ce nonob-stant toutes exceptions, prétentions, ou contradictions, faites ou à faire,

.pour troubler les Etats Généraux dans la paisible possession des Lieuxcédés par le présent Article, tous Pactes, Conventions, ou Dispositionscontraires au présent Article étant censés nuls & de nulle valeur. Bienentendu que cette Cession se fait avec cette clause expresse, que les Statuts,anciennes Coutumes, & généralement tous les Privilèges Civils & Ecclé-siastiques, tant à l’égard des Magistrats, & Particuliers, que des Eglises,

Couvents , Monastères , Ecoles , Séminaires , Hôpitaux , & autres Lieuxpublics, avec toutes leurs appartenances, & dépendances, de même lesDroits Diocésains de PEvêque de Rurmonde, & généralement tout cequi regarde les Droits, Libertés, Immunités, Fonctions, Usages, Céré-monies & l’exercice de la Religion Catholique seront conservés & sub-sisteront, sans y apporter aucun changement, ou innovation, ni directement,ni indirectement dans tous Lieux ci-desius cédés de la maniéré, que du temsdu Roi Charles II. de glorieuse mémoire & selon qu’on Pexpliquera depart & d’autre plus amplement, en cas qu'11 arrive quelque dispute fur•ce sujet; & ne pourront être données les Charges de Magistrature, &telles autres de Police, qu’à des personnes, qui soient de la ReligionCatholique.

Le droit de Collation des Bénéfices, qui a été jusques ici au Souve-rain, appartiendra dorénavant à l’Evêque de Rurmonde, à condition quelesdits Bénéfices ne pourront être donnés, qu’à des personnes qui ne se-ront pas désagréables aux Etats Généraux pour des raisons particulièresà alléguer.

II est aussi stipulé, que les Etats Généraux ne prétendront pas d’avoiracquis par la cession de la Ville d’Echt aucun droit dejudicature ou d’appelpar rapport au Chapitre de Thoru, ou autres terres de l'Empire, & ilsera libre à Sa Majesté Impériale & Catholique de nommer tel endroit qu’ilconviendra pour ladite Judicature ou appel.

Et puisque les Habitans de la parue du Haut-Quartier, qui vient d’êtrecédé, ne pourront plus porter leurs procès en cas d’appel à la Cour deRurmonde, il sera libre à L. H. P. d établir une Cour d’Appel pour leursSujets dans tel lieu de la Province, qu’elles trouveront convenir.

On est convenu de plus, que les Droits d’entrée & de sortie, qui selevent tout le long de la Meuse, ne pourront être bausiës, ni baillés entout ou en partie, que d’un commun consentement, desquels Droits SaMajesté Impériale & Catholique tirera à son profit ceux qui se levent kT M6 XL1P* Eee