4©4 H I S T O I R í DE HOLLANDE

Sect.XIII. térêts portant la somme de 224 mille florins : dont ledit Capital de 1403»Hist. de mille florins est augmenté : lesquelles obligations ledit Roi Charles II. deHollande, glorieuse mémoire avoit promis de faire tenir fans que cela se soit lait r\uesà nos Sa Majesté Impériale & Catholique promet par cette de faire palier lesjours, obligations par les Etats des Provinces desdits Pays - Bas, & de les faire——--- délivrer inceflamment après auxdits Etats Généraux , conformément à lateneur de ladite obligation de Sa Majesté Catholique du 30 de Mai i6t?i>à la premiere convocation des Etats, ou au plus tard dans le terme dedeux mois, après l’échange des Ratifications de ce Traité.

Mémoire âes Négociations faites à la réquisition de Sa Majefté Catho-lique Charles II, de Glorieuse Mémoire.

La pramiere Négociation a été d’un million cinq cens soixan-te & quinze mille florins fur lés Droits d’entrée & de sortie de laMarie à 5 pour 100 faite par l’Acte du 13 Décembre. 167500a

La seconde a été de 525 mille florins à 5 pour cent fur le mê-me fonds, levée par l’Acte du 21 de Mars 1691. 525000

La troisième a été de 567 mille florins à 5 pour 10.0 fur les re-venus du Haut Quartier de Gueldres, faite par l’Aéle du 15 de Jan-vier 1692. 567000

La quatrième & cinquième Négociation de 500 mille & de 200mille florins ont été faites conformément aux deux Actes du 4 &du 22 de Mai 1693 fur les Droits d’entrée & de sortie de la Marie,k 6 pour cent. 700000

La sixième a été de 66 5 mille florins, fur le même fonds k 5.pour cent, levée par l’Acte du 11 Avril 1694. 665000

La septième a été d’un million 440 mille florins fur le même-Fonds à cinq pour cent,levée par Acte du 24 de Novembre 1695. 1 440000La huitième, 9e & 10e. somme de 400 mille, de 100 mille &de300 mille florins, ont été levées par Acte du 10 de Décembre1695, à 12 de Septembre 1696, & du 6 Mars 1697, à cinqpour cent fur les Revenus de la Province de Namur, & subsidiai-rement sur les Revenus de la Marie, & les Domaines de la Pro-vince de Luxembourg, portant ensemble- 80000a

L’onzieme somme de 500 mille florins a été levée par Actedu 30 Avril 1696 à 6 pour cent fur les Revenus de la Prévôtéde Mons. 500000

La douzième somme d’un million 400 mille florins à quatrapour cent, a été levée fur les Subsides des Provinces des Pays-bas, fur les Remises d’Espagne,. & subsidiairement sur les Revenusde la Marie.

Item 224 mille florins pour 4 années d’intérêts du Capital,conformément à la teneur de l’obligation du 30 de Mai 1698,portant ainsi la somme totale d’un million 624 mille florins. 1624000XXIII. Pareillement Sa Majesté Impériale & Catholique reconnoit, ap-prouve & confirme toutes les levées (dont la liste est jointe au bas do