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HISTOIRE DE HOLLANDE

Sf.ct. XIII. pour cent fur les Revenus de la Marie, une somme de 300 milleHist. de florins pour subvenir aux fraix des Troupes Impériales. 30000»

Hollande. stem p ur ; e même Fonds, & à six pour cent, savoir cinq pourluel V 'nos cent à trouver sur les Droits d’entrée & de sortie en Flandres,& unjeurs. pour eent fur les Revenus de la Marie, une somme de 340 mille

-—-- six cens vingt-cinq florins pour subvenir aux fraix des Troupes

Impériales. 340625

Item fur les Revenus de la Marie à cinq pour cent, une sommede zoo mille florins pour subvenir aux fraix des Troupes Impériales. 300000Au mois de Mars 1711 a été levée une somme de 300 milleflorins à 6 pour 100 fur les Revenus de la Posterie, pour subveniraux fraix des Troupes Impériales. 300000

En Décembre 1712 a été négocié fur la Marie 228 mille troiscens & trente florins à 5 pour 100 pour pourvoir aux nécessités &aux Fortifications de Mons, St. Ghilain & Ath. 228330

Faisant les susdites levées ensemble la somme de quatre millions six censdix-huit mille neuf cent cinquante-cinq florins. L’emploi de laquelle, aussibien que la somme de 550 mille florins que les Receveurs des Droits d’entrée& de sortie en Flandres ont fourni en Lettres de Change aux Etats Géné-raux en l’an 1710, de cent mille florins qu’ils ont reçu du Receveur desMedianates, de 105 mille florins, Jalvo errore calculi , qu’ils ont reçude la troisième Chambre du Conseil de Flandres, a été vérifié aux MinistresPlénipotentiaires de Sa ; Majesté Impériale & Catholique de la maniéré quecela est expliqué plus particulièrement par la Déclaration mise au bas del’état des Négociations, & Argent fourni & de l’emploi desdits deniers,.'signé ce même jour.

XXIV. On procédera si-:ôt que faire se pourra à la liquidation du paye*ment fait des intérêts & du Capital des emprunts mentionnés dans lesdeux Articles préeédèns,. dans laquelle liquidation ne fera porté à.la chargede Leurs Hautes Puiílànces, que tout ce qui le trouvera payé effectivement& réellement en vertu desdites obligations & fans que de la part de Sa Ma-jesté Impériale & Catholique Ôn pourra faire contre le payement defditsintérêts'quelque difficulté ou prétention de rabat ou diminution, à causede non possession des Hypothèques, Confiscations en tems de Guerre, dé-pérition des Hypothèques à cause de diminution des Droits d’entrée &de sortie ou autre cause ou prétexte quelconque.

Et sans qu’à cause de cette liquidation on pourra de la part de Sa Ma-jesté Impériale & Catholique discontinuer le payement, pour le recouvre- "ment des intérêts & termes de remboursement, dans lequel il fera continué,conformément aux conditions portées par les obligations , jusques à cequ’il constera, que tous les emprunts & intérêts d’iceux, feront entiere-ment acquittés & remboursés, après quoi les Hypothèques seront duementdéchargées & restituées.

XXV. De plus feront ratifiés & confirmés par le présent Article le Con*'tract pour le Pain, Chariots & Fourrage des Troupes Impériales & Palati-nes, fait par les Ministres des deux Puiílànces à Bruxelles, ou par le Con-