OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIII. 409
>ce, qui m’a été confiée & pour le maintien de la Garnison commise à ////?. demes soins; mais qtieje laiílèrai tout cela à Sa Majesté Impériale & Ca-Hollande,tholique comme légitime Souverain, & aux Etats & Magistrats, tant Ec- I< 5 97> j u s-clésiastiques que Laïques , pour autant qu’il en appartient à chacun d’eux. ei - lles a ttos
Promettant au contraire de les assister de main forte, toutes & quantes 3 ° UrS ‘ _
'fois, que j'en ferai requis, pour le maintien des ordres politiques & laconíèrvation de la tranquillité contre tous ceux qui voudroient s’y oppo-ser, bien entendu, qu’il me fera permis d’exécuter les ordres que les Etats-Généraux me donneront, conformément & en exécution du Traité entreSa Majesté Impériale & Catholique & de Leurs Hautes Puissances. AinsiDieu me soit en aide.
ARTICLE SÉPARÉ.
Comme dans l'Article dix-neuvieme du Traité de la Barrière pour les•Etats-Généraux des Provinces - Unies dans les Pays-Bas Autrichiens, con-clu cejourd’hui quinzième de Novembre mil sept cent quinze, entre SaMajesté Impériale & Catholique, Sa Majesté Britannique & lessiits Sei-gneurs Etats-Généraux,on est convenu de s’expliquer plus spécifiquement,par un Article séparé au sujet des Hypothèques & des moyens de perce-voir le Subside y mentionné, Sa Majesté Impériale & Catholique pourassurer & faciliter d'autant plus le payement dudit Subside de cinq censmille écus, ou douze cens cinquante mille florins, monnoye de Hollande>par an, accordé & stipulé par ledit Article, assigne spécialement fur lesPays, les Villes, Châtellenies & Dépendances cédées par la France, an-nuellement la somme de six cens & dix mille florins monnoye d’HoI-lande, selon la répartition suivante, k savoir.
Sur la Ville de Tournai, cinquante - cinq mille florins.
Sur b Châtellenie de Tournai , dit le Tournesis, vingt & cinq milleflorins.
Sur la Ville & Verge de Menin, quatre - vingt - dix mille florins.
Et fur la partie de la Flandre Occidentale, qui a été cédée par laFrance, à répartir fur les Villes, Châtellenies & Dépendances, suivant leTraníport de Flandre, quatre cens quarante mille florins.
Et le restant fur les Subsides de la Province de Brabant un tiers, fai-sant la somme de deux cens treize mille trois cens trente & trois & untiers florins, & fur ceux de la Province de Flandre deux tiers; faisant lasomme de quatre cens vingt & six mille six cens soixante - six & deux tiersflorins; faisant lefdites sommes respectives ensemble la susdite somme totalede cinq cens mille écus, ou douze cens cinquante mille florins, monnoyede Hollande.
La portion de la Province de Brabant est assignée fur le Contingentdes 7 Quartiers d’Anvers 6 c des autres Districts de Brabant dans les Sub-sides de cette Province, & la portion de la Province de Flandre fur leContingent du Pays de Waes, y compris Beveren du Pays d’Oudenbourg,du Franq de Bruges du Pays d’Aloit, & de la Ville & Pays de Den-dermonde dans le Subside de cette Province.
Tome XUF. Fff