4o8 HISTOIRE DE HOLLANDE

Srct. XIII. XXIX. Le présent Traité sera ratifié & approuvé par Sa Majesté Impé-liist. de riale & Catholique, par Sa Majesté Britannique & par les Seigneurs Etatsi6o 7 ° de V Généraux des Provinces-Unies, & les Lettres des Ratifications seront déli-ques ' à E vrées dans le terme de 6 semaines., ou plutôt si faire se peut, k compterjours. du jour de la signature.

--— En foi de quoi nous Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale

& Catholique, de Sa Majesté Britannique & des Seigneurs Etats Géné-raux , en vertu de nos Pouvoirs respectifs, avons desdits noms signé cesprésentes de nos seings ordinaires, & k icelles fait apposer les Cachets denos Armes.

GEtoìt signé')

ÇL. S.) L. C. de Koningsegg.

(L. S.) W. Cadogan.

(L. S.) B. v. Dussen.

(A. §.) Le Comte de Rechteren.

(A. S .) Sh. Goc.kin.ga.

(Z-, S .) Ade. v. Borssele. a Geldermalsen.

. -Uu . Vi ..

Fait . à Anvers h15 Novembre 1715.

Formulaire du Serment pour le Gouverneur de Dendermonde.

Je N. N. établi Gouverneur par Sa Majesté Impériale & Catholiquek Dendermonde, promets & jure, que je ne serai jamais rien, ni ne per-mettrai pas qu’il se faíse quelque chose dans ladite Ville, qui puislè êtrepréjudiciable au service de Leurs Hautes Fuisiànces les Etats-Générauxdes P. U., par rapport'à la conservation de la Ville & de la Garnison,& que je donnerai libre paílage à leurs Troupes, toutes & quantes foisqu’ils le souhaiteront, moyennant une réquisition préalable , & que lesdi-tes Troupes ne pastènt, que pour un nombre modique à la fois, le toutconformément à l’Article V. du Traité de la Barrière, dont Copie m’a. été communiquée.; ainsi Dieu me soit en aide.

Formulaire du Serment pour les Gouverneurs des Places.

N. N. je jure & promets de garder fidellement à la Souveraineté &

propriété de Sa Majesté Impériale & Catholique.qui m’a été confié,

& de ne le pas remettre jamais à aucune Puilîànce, & que je ne me me*lerai pas directement, ou indirectement, ni ne souffrirai pas, que qui quece soit, fous mon Commandement, se mêle d’aucune affaire, concernantle Gouvernement Politique, Religion, & choses Ecclésiastiques, Justice& Finances, ni même en quoi que ce foie, contre les Droits, Privilè-ges .& Immunités des Habirans, tant Ecclésiastiques que Laïques, ou au-cune autre affaire n’ayant pas relation directe k la conservation de la Pla-