418 histoire de hollande
Sect. XIII. de vous marquer dans toutes les occasions qui mus en donneront lieu , taEift. de considération parfaite avec laquelle nous sommes ,
1&7 , ; V -
Meílîeurs, votre, &c.Signé ,
ques à nosjours.
Jou an V. den Berg, autorisé déW. Cadogan, Plénipotentiairede Sa Majesté Britannique.
Entre plusieurs embarras qui survinrent, relatifs au Traité de la Barrièrela Regence de Gand prétendoic d’exercer fa Juridiction, non feulementfur le Territoire des Etats Généraux, mais même entre le Fort Sc. An-thoine & le Sas de Gand. Cela alloic même jusques aux Barrières interie Li-res du Sas. L’on n’en inféra autre chose , sinon qu’on vouloir fairedes attentats & des innovations. Celles-ci ne quadreroient pas mêmeà ce fur quoi les Tribunaux du ressort de Gand vouloient fe fonder : sa-voir fur le Traité des Limites fait entre le Roi d’Eí'pagne & les Étatsle 21 Decembre 1664, & fur une Résolution des Etats du 7 Mai 1669.Les Etats reçurent auísi une Représentation du Magistrat de Vrien. Ellecontenoit une prétention d avoir juridiction fur les limites cedées en*Flan-dres. Elle paroic assez curieulè pour trouver ici fa place.
Que puisque par le dernier Traité de Barrière du r c Novembre 171c
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talion dû quelques Pays dans le Quartier Oriental de Flandre avoient été cédés &Magistrat Leurs Hautes Puissances pour former des Ultérieures limites, & que mêmede Vrien ce Traité avoit été ratifié, ledit Magistrat le trouvoic obligé de reprélen-t. our , ter k Leurs Hautes Puistânces, que tout le Pays cédé par ledit Traité,{Ton fui- les en commençant de la Mer entre Blankenbourg & Hyst jusques au Villagelimites cé- de Bruebaute, étoit tout situé fous le Banc Oriental de la Flandre,dées en ressortant de la juridiction du College de Vrien dans Bruges. Que leditàà' Magistrat dans les tems passés, & en diverses occasions, a plus d’une foisMars. proposé k Leurs Hautes Puissances la constitution dudit College, comment à l’oc-casion de lTJnîon faite avec ces Etats k Utrecht en 1579 le 29 Janvier,& après que la Ville de Bruges fut remise par le Prince de Chimai entreles mains des Espagnols, s’étoit trouvé obligé de fe retirer de Bruges,abandonnant, & sacrifiant leurs biens au service de la commune patrie,& jusques à l’execution de leur engagement, fait comme dessus avecl’Etar: que Son Altesse Mr. le Prince d’Orange & le Conseil d’Etatcommis en ce tems - 1 k au Gouvernement des Pays de Brabant, Flandres,Hollande, Zelande, Utrecht, Malines & Frise, par leur Acte du 13.Octobre 1584 , ont accordé aux réfugiés hors de Bruges, & les ontautorisés de rétablir le College de Vrien dans PEclufe ou Ostende,puisque la Ville de Bruges, qui étoit la place accoutumée de son assem-blée, étoit tombée entre les mains des Ennemis, & étoit arrachée del’Union; &■ d’y tenir le College, & le Corps des Coutumes des Pays deVrien, étant le quatrième membre de la Flandre ; d’y administrer la Justice k